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Le 19 septembre 2022
WINNIPEG – David Matas, conseiller juridique principal de B’nai Brith Canada et militant des droits de la personne de renommée mondiale, a récemment écrit un article d’opinion dans lequel il soutient que la fermeture par Israël de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) palestiniennes était justifiée.
En octobre 2022, Israël a fermé six organisations – al-Haq, Addameer, Defense for Children International – Palestine, l’Union des comités de femmes palestiniennes, l’Union des comités de travail agricole, et le Centre Bisan pour la recherche et le développement, après les avoir désignées comme des groupes terroristes. Le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, a déclaré que ces organisations avaient aidé à collecter des fonds pour le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) par la falsification et la fraude. Le FPLP a été désigné comme une organisation terroriste par le Canada et Israël, entre autres pays, pour ses attaques meurtrières contre des innocents.
Matas note “qu’il est courant que des organisations terroristes échappent aux rigueurs de la désignation terroriste et travaillent par l’intermédiaire d’entités associées” et que le Canada a déjà dû faire face à de tels scénarios.
À titre d’exemple, Matas note qu’en 2014, les Fonds international de secours pour les affligés et les nécessiteux – Canada (IRFAN-Canada) a été désigné comme entité terroriste en vertu du Code criminel canadien, au motif qu’il avait transféré “des ressources d’une valeur de millions de dollars à diverses organisations associées au Hamas.” Le Hamas avait déjà été désigné comme une entité terroriste par le gouvernement canadien.
Bien qu’Israël offre une procédure juridique permettant aux groupes d’être retirés de la liste des entités terroristes, à ce jour, aucune des six organisations n’en fait la demande.
“En contestant les inscriptions et les fermetures publiquement mais pas légalement, Al Haq et les autres donnent l’impression qu’ils n’ont aucun espoir de persuader des experts juridiques dans des procédures à huis clos, avec accès à toutes les informations pertinentes, que les désignations ont été faites par erreur,” déclare Matas.
Matas poursuit en affirmant que leur incapacité à contester juridiquement la désignation terroriste indique qu’il existe des motifs solides pour que le Canada inscrive également les six organisations sur la liste des entités terroristes.
