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B’nai Brith Canada demande à Ottawa un registre des agents étrangers

Le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino (CTV)

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Le 22 novembre 2022

OTTAWA – B’nai Brith Canada a demandé au ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, quand le gouvernement fédéral suivra enfin les autres pays occidentaux et légiférera sur un registre des agents étrangers.

Le 20 août 2021, Sécurité publique Canada a publié un document intitulé «Ingérence étrangère – Registre des agents étrangers,» qui alertait le public que «le gouvernement du Canada continue de chercher des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer les mesures que nous avons mises en place pour contrer l’ingérence étrangère.»

Au printemps dernier, le gouvernement a assuré à B’nai Brith que les parties prenantes seraient consultées d’ici l’été et qu’il agirait rapidement. Mais aucune consultation officielle n’a eu lieu, et aucun projet de loi n’a été déposé.

Marvin Rotrand, directeur national de la Ligue des droits de l’homme de B’nai Brith, a écrit une lettre à l’honorable ministre Mendicino pour lui rappeler ce fait.

La sensibilisation du public aux dangers de l’influence étrangère sur la société, les institutions et la démocratie canadiennes s’est accrue au cours des dernières semaines. Le premier ministre Justin Trudeau a alerté les Canadiens cette semaine au sujet d’informations crédibles selon lesquelles l’Iran aurait proféré des menaces à l’encontre de Canadiens et se serait livré à des actes d’intimidation à l’égard de Canadiens d’origine iranienne.

«Cette influence peut se manifester par la désinformation et la mésinformation, l’intimidation et l’intimidation des communautés ethniques par des agents des pays d’origine,» a déclaré M. Rotrand, «et le lobbying auprès des responsables et des décideurs canadiens sans qu’il soit nécessaire de s’inscrire dans le registre des lobbyistes du Canada.»

B’nai Brith a dit au ministre Mendicino qu’il y a un débat croissant sur l’influence étrangère cachée à travers le monde démocratique, plusieurs alliés du Canada ayant adopté des lois fortes créant un registre des agents étrangers sur leur territoire. 

La ‘Foreign Influence Scheme Act’ de l’Australie et le renforcement de la ‘Foreign Agent Registry Act’ des États-Unis sont souvent proposés comme modèles que le Canada pourrait suivre.

«Les sondages montrent que les Canadiens sont majoritairement favorables à la création d’un registre des agents étrangers par le biais d’une modification du code criminel du Canada et de l’établissement d’un tel registre fédéral pour les personnes et les entités qui cherchent à influencer les processus et les politiques démocratiques du Canada au nom de régimes étrangers,» a déclaré Michael Mostyn, chef de la direction de B’nai Brith Canada.

Plus tôt cette année, un projet de loi visant à créer un registre a été déposé au Sénat par le sénateur Leo Housakos. Le projet de loi, numéroté S-237, intitulé «Loi établissant le registre des influences étrangères et modifiant le Code criminel,» indique que son principal objectif est «d’imposer aux personnes agissant pour le compte d’un mandant étranger l’obligation de produire une déclaration lorsqu’elles entreprennent des actions spécifiques à l’égard de titulaires de charges publiques.» Il prévoit également l’établissement d’un registre public dans lequel toutes les déclarations doivent être conservées.»

B’nai Brith a dit au ministre Mendicino qu’il souhaitait un effort bipartisan qui pourrait mener à l’adoption rapide d’une nouvelle loi à la Chambre des communes.

B’nai Brith croit que le Canada est en retard et que les dangers de l’ingérence étrangère sont graves et insidieux.