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12 Juillet 2022
OTTAWA – On a appris que la compagnie “Ukraine International Airlines” a intenté une poursuite d’un milliard de dollars contre l’Iran en guise de réparation pour avoir délibérément abattu le vol ukrainien PS-752.
Déposée au tribunal en Ontario, la poursuite est datée de janvier 2022, mais elle vient tout juste d’être rendue publique. L’action en justice désigne l’Iran et le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) comme défendeurs dans le meurtre des 172 personnes qui se trouvaient à bord du vol fatal reliant Téhéran à Kiev.
L’avion de ligne Boeing 800 a été abattu immédiatement après son décollage, aux premières heures du 8 janvier 2020. Niant à l’origine sa culpabilité dans l’abattage de l’avion, l’Iran a finalement reconnu ses actions et s’est engagé dans des négociations continues avec le Groupe international de coordination et d’intervention, composé du Canada, de l’Ukraine, de la Suède et du Royaume-Uni.
Le 5 janvier 2022, Affaires mondiales Canada a déclaré que le Groupe avait décidé que les discussions étaient infructueuses et que les quatre pays poursuivraient désormais l’Iran en vertu du droit international. L’année dernière, dans une affaire qui a fait jurisprudence, un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé 107 millions de dollars, plus les intérêts, aux familles des six personnes qui ont perdu la vie dans l’écrasement du vol PS-752. Le juge a statué que la destruction de l’avion commercial peu après son décollage à Téhéran était un acte de terrorisme intentionnel.
“Nous apprécions que le gouvernement ait conseillé aux transporteurs canadiens de ne pas utiliser l’espace aérien iranien”, a déclaré Marvin Rotrand, directeur national de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada. “Cependent, il faut faire beaucoup plus. Le Canada devrait travailler avec ses partenaires internationaux pour cesser de desservir et de survoler l’Iran, privant ainsi le régime d’un financement subsantiel pour utiliser l’espace aérien du pays.”
Plus tôt cette année, B’nai Brith a écrit au ministre des Transports Omar Alghabra pour qu’il prenne des mesures afin d’empêcher l’aviation iranienne de fonctionner jusqu’à ce qu’une enquête indépendante soit menée et que des réparations soient versées.
“Le fait que l’Iran nie que la destruction du vol PS-752 ait été délibérée et qu’il refuse de verser des réparations aux familles des victimes est conforme à son manque de respect du droit international”, a déclaré Michael Mostyn, directeur général de B’nai Brith Canada. “Sans action internationale pour le priver de revenus et clouer au sol son aviation, l’Iran ne paiera jamais de réparations aux familles des victimes du vol PS-752.”
B’nai Brith appuie l’interdiction des vols internationaux à destination de l’Iran et la suppression des droits de survol des compagnies aériennes iraniennes dans d’autres pays. L’Iran reste desservi par des transporteurs internationaux.
Parmi les 176 personnes tuées, 65 étaient des citoyens canadiens et 30 des résidents permanents, tandis que d’autres étaient des étudiants d’universités canadiennes.
