Why Is a Listed Terrorist Group Still Operating a Canadian Non-Profit?
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Hantz Prosper
Director General
Corporations Canada
Re: Failure to Dissolve Samidoun’s Canadian Corporation Despite Terrorist Listing
I am writing to express my deep concern and outrage that the Samidoun: Palestinian Prisoner Solidarity Network remains a federally incorporated not for profit organization, despite its formal designation by the Government of Canada as a terrorist entity on October 15, 2024.
Samidoun was designated as a terrorist entity in Canada for its role in advancing the interests of other listed entities including the Popular Front for the Liberation of Palestine (PFLP), a violent terrorist organization responsible for hijackings, bombings, and murders. Since its designation, Samidoun has continued to operate in Canada, organize protests, and disseminate extremist propaganda. In some cases, its members have openly praised terrorist acts, including attacks on Canadian allies and Jewish civilians.
Yet Corporations Canada has failed to dissolve Samidoun’s Canadian corporation. This failure is a disgraceful abdication of Corporation Canada’s duty to uphold public trust and ensure that the corporate framework is not exploited to protect or legitimize entities that pose a threat to Canadian values and national security.
B’nai Brith Canada, Canada’s oldest human rights organization, has repeatedly raised this issue in public forums and through parliamentary advocacy. The House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security (SECU) has been briefed on the threat Samidoun represents. MPs across party lines have condemned the group. The Minister of Public Safety himself has declared that Canada “will not tolerate” its activities.
So why does Corporations Canada continue to tolerate them?
Your office has the authority, and the obligation, to initiate dissolution proceedings against federally incorporated organizations that contravene the law, abuse their nonprofit status, or endanger public order. There is no justification for continued inaction in this case.
By failing to act, Corporations Canada is enabling a listed terrorist organization to exploit federal legal protections.
Corporations Canada must immediately initiate the process to dissolve Samidoun’s corporation. Time is of the essence! The delay in taking action against Samidoun makes a mockery of our efforts to combat terrorism both domestically and abroad.
Sincerely,
LIST OF RECIPIENTS
Pourquoi un groupe terroriste listé continue-t-il à opérer une organisation à but non lucratif canadienne ?
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Hantz Prosper
Directeur général
Corporations Canada
Re: Échec de dissoudre la société canadienne de Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network malgré sa désignation comme entité terroriste
Je vous écris pour faire part de ma profonde préoccupation et mon indignation au fait que Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network demeure une organisation à but non lucratif enregistrée au niveau fédéral, et ce, malgré sa désignation officielle par le gouvernement du Canada comme entité terroriste le 15 octobre 2024.
Samidoun a été désignée en tant qu’entité terroriste en raison de son rôle dans la promotion des intérêts d’autres organisations également listées, notamment le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation terroriste violente responsable de détournements, d’attentats à la bombe et de meurtres. Depuis cette désignation, Samidoun continue d’opérer au Canada, d’organiser des manifestations et de diffuser de la propagande extrémiste. Dans certains cas, des membres de l’organisation ont publiquement glorifié des actes terroristes, y compris des attaques dirigées contre des alliés du Canada et des civils juifs.
Or, Corporations Canada n’a toujours pas dissous la société canadienne Samidoun. Cet échec constitue un manquement honteux au devoir de Corporations Canada de préserver la confiance du public et de veiller à ce que le cadre réglementaire des sociétés ne soit pas exploité pour protéger ou légitimer des entités qui constituent une menace pour les valeurs canadiennes et la sécurité nationale.
B’nai Brith Canada, la plus ancienne organisation de défense des droits de la personne au pays, a soulevé cette situation à maintes reprises lors de forums publics et par le biais d’interventions parlementaires. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes a été informé de la menace que représente Samidoun. Des députés de tous les partis ont condamné ce groupe, et le ministre de la Sécurité publique a lui-même affirmé que le Canada « ne tolérera pas » ses activités.
Alors pourquoi Corporations Canada continue-t-elle de tolérer Samidoun ?
Votre bureau détient l’autorité et l’obligation d’initier des procédures de dissolution à l’encontre des organisations incorporées en vertu de la législation fédérale qui enfreignent la loi, abusent de leur statut d’organisme à but non lucratif ou mettent en danger l’ordre public. Il n’y a aucune justification pour l’inaction continue dans ce dossier.
De par son échec d’agir en conséquence de fait, Corporations Canada permet à une entité listée comme organisation terroriste de profiter des protections juridiques fédérales.
Corporations Canada doit immédiatement entamer le processus de dissolution de la société Samidoun. Le temps presse ! Le retard pris pour agir contre Samidoun ridiculise nos efforts de lutte contre le terrorisme tant au niveau national qu’international.
Liste des Destinataires: