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8 août 2022
OTTAWA – B’nai Brith Canada est indigné par le refus du gouvernement de divulguer les noms des suspects canadiens ayant fait l’objet d’une enquête sur les crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale.
Le gouvernement a déclaré que le temps nécessaire pour recueillir l’information que nous demandons serait « déraisonnable », car il faudrait environ 1 285 jours, soit plus de 3,5 ans.
B’nai Brith a reçu en juillet une lettre du bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) expliquant que notre demande ne serait pas accordée.
Il s’agit de la demande d’accès à l’information de B’nai Brith pour obtenir les noms des personnes qui sont venues au Canada après la Seconde Guerre mondiale et qui ont fait l’objet d’une enquête pour leur participation à des crimes de guerre par la Commission Deschênes, mais dont les noms ne sont toujours pas divulgués.
« L’idée qu’il faudrait 3 ans et demi pour obtenir des documents sur les criminels de guerre nazis dont le Canada est au courant depuis des décennies est déplorable », a déclaré David Rosenfeld, membre de la Société de droit Matas et avocat assistant B’nai Brith sur cette question. « Cette réponse confirme l’urgence de la demande de B’nai Brith d’obtenir l’accès à ces dossiers – pour s’assurer que ces documents sont correctement conservés et facilement accessibles au public et pour garantir la responsabilité des criminels de guerre nazis qui ont pu fuir le Canada, ou qui sont peut-être encore au Canada, et ont échappé à la déportation et aux poursuites.
« Il semble que le système d’AIPRP présente de graves lacunes », a ajouté M. Rosenfeld, « particulièrement en ce qui concerne la recherche historique, la préservation et l’accès à des documents essentiels pour documenter les atrocités de l’Holocauste et les mesures prises, ou non prises, pour que les responsables rendent des comptes.
« Il est impératif d’accélérer ces affaires et d’identifier rapidement les suspects pendant qu’il reste encore quelques victimes de l’Holocauste en vie qui peuvent servir de témoins », a déclaré Sam Goldstein, directeur des affaires juridiques de B’nai Brith Canada. « Si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir ces documents assez rapidement, nous envisagerions de nous joindre à la cause existante qui exige que les Archives nationales accélèrent les délais de réponse. »
En 1985, le premier ministre de l’époque, Brian Mulroney, et son gouvernement ont créé la Commission d’enquête sur les criminels de guerre au Canada, connue sous le nom de « Commission Deschênes », du nom du président de la Commission, le juge Jules Deschênes de la Cour supérieure du Québec.
La Commission a dressé une liste de 774 criminels de guerre potentiels au Canada. Au total, 341 d’entre eux n’avaient jamais atterri ou résidé au Canada, 21 avaient atterri au Canada mais étaient partis dans un autre pays, 86 étaient morts au Canada et quatre étaient introuvables. La Commission a trouvé des preuves prima facie contre 20 personnes. Elle n’a pas été donné suite à 169 autres cas. En 1986, la Commission a remis les noms des 20 personnes au gouvernement avec des recommandations sur la façon de procéder dans chaque cas.
Les procureurs canadiens ont porté des accusations contre au moins quatre hommes sur des allégations de participation aux crimes de guerre de l’Holocauste. Une affaire s’est soldée par un acquittement. Deux affaires ont été abandonnées lorsque les procureurs ont eu des difficultés à obtenir des preuves à l’étranger. La quatrième affaire a été suspendue en raison de l’état de santé du défendeur.
Depuis 1998, les tribunaux ont estimé que six hommes avaient fait de fausses déclarations sur leurs activités en temps de guerre et qu’ils pouvaient être déchus de leur citoyenneté, bien que cela n’ait pas été fait car les preuves ont été jugées circonstancielles et insuffisantes. Sept autres personnes faisant l’objet de procédures d’expulsion ou de révocation de la citoyenneté sont décédées.
B’nai Brith Canada a créé la Société de droit Matas – le nouveau centre canadien pour les professionnels du droit juifs et les étudiants en droit – pour aider à contrer la montée de l’antisémitisme et à défendre les droits de la personne au Canada.
