Le 7 octobre 2022
OTTAWA – B’nai Brith Canada demande la tenue immédiate d’une session spéciale du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) sur l’Iran et demande au Canada d’être le fer de lance de cette demande.
Malheureusement, le Conseil est surtout connu pour son obsession à condamner Israël et à ignorer les auteurs de violations des droits de l’homme dans le monde entier. Pourtant, il est bien placé pour demander des comptes à l’Iran.
Le CDH doit conclure un mois de travail aujourd’hui (vendredi). Son ordre du jour du mois dernier comprenait des discussions sur l’autonomisation des femmes et la réalisation d’une égalité de genre substantielle. Pourtant, malgré le meurtre de Mahsa Amini et la répression brutale des manifestants qui réclament justice et démocratie, le CDH reste silencieux sur l’Iran.
“Le Canada a qualifié l’Iran d’exportateur de terrorisme mondial en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Aujourd’hui, le régime abat son propre peuple dans les rues,” a déclaré Michael Mostyn, chef de la direction de B’nai Brith Canada. “Le meurtre de Mahsa et de tant de jeunes femmes met en évidence le fondement misogyne de la dictature islamique et exige que les organismes internationaux condamnent et isolent l’Iran. Il est honteux que le CDH maintienne une enquête permanente sur Israël, composée de juristes ouvertement antisémites, mais qu’il se réfugie en Iran.”
Une demande de session extraordinaire doit être approuvée par la majorité du Conseil après avoir été proposée par un tiers des 47 États membres du Conseil. Le Canada n’est pas un État membre, mais il pourrait soutenir et même diriger une initiative pour une session spéciale sur l’Iran.
M. Mostyn a fait remarquer qu’une grande manifestation bipartisane organisée plus tôt cette semaine sur la colline du Parlement pour condamner le 1000e jour depuis que les Gardiens de la révolution islamique (IRGC) ont délibérément abattu le vol PS 752 d’Ukraine Airlines a attiré des milliers de manifestants qui ont demandé au Canada de faire davantage pour que justice soit rendue aux familles des victimes et pour punir l’Iran.
“Le public canadien est largement favorable à des mesures encore plus strictes contre l’Iran,” a déclaré Marvin Rotrand, directeur national de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada. “Le régime voyou a bénéficié d’un traitement de faveur alors que lui et ses mandataires ont à maintes reprises bafoué le droit international. Il est plus qu’approprié pour le Canada d’appeler à une session spéciale du CDH.”
“Plus tôt cette semaine, le Canada a annoncé des sanctions contre 34 autres Iraniens et organisations iraniennes, mais l’étape la plus efficace serait de proscrire le CGRI dans son intégralité en tant qu’entité terroriste, comme l’ont fait les Américains,” a déclaré Mostyn. “Il y a eu 34 sessions spéciales depuis la formation du Conseil en 2006, dont neuf sur Israël, aucune sur l’Iran. Il faut que cela change.”
Une motion parlementaire visant à interdire l’IRGC a été adoptée par le Parlement en 2018. À ce jour, le Canada n’inscrit la Force Quds de l’IRGC que sur la liste des groupes terroristes qui opèrent à l’extérieur. L’IRGC terrorise à l’intérieur et son activité a un impact sur les Canadiens comme Zahra Kazemi et les victimes de PS 752.
B’nai Brith se demande pourquoi il n’y a pas encore eu de résolution proposée, de débat urgent ou d’enquête au CDH au nom des femmes courageuses d’Iran.
Nous proposons six mesures que les parlementaires canadiens doivent soutenir:
1. Demander au CDH de tenir une session spéciale en mettant l’accent sur la misogynie et la répression des droits des femmes en Iran.
2. Inscrire le CGRI dans son intégralité sur la liste des entités terroristes.
3. Se joindre aux familles des victimes du vol PS 752 dans leur renvoi de l’abattage du vol PS 752 à la Cour pénale internationale en faisant le propre renvoi du Canada à la Cour.
4. Renvoyer l’Iran devant l’Organisation de l’aviation civile internationale pour avoir violé la Convention relative à l’aviation civile internationale en abattant le vol PS 752. 5.
5. Inscrire sur la liste des régimes de sanctions canadiens tous les Iraniens qui ne figurent pas déjà sur la liste et qui font l’objet d’une notice rouge d’Interpol pour leur participation à l’attentat à la bombe perpétré en 1994 contre l’AMIA à Buenos Aires, qui a fait 85 morts.
6. Poursuivre l’Iran devant la Cour internationale de justice pour violation de la Convention sur le génocide pour “incitation directe et publique à commettre un génocide,” compte tenu de la rhétorique venimeuse et anti-israélienne constante de l’Iran.
