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B’nai Brith abandonne son action en justice contre le gouvernement dans l’attente de sanctions pénales contre les dirigeants de l’IRGC

Corps des gardiens de la révolution iranienne (BBC)

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Le 4 janvier 2023

OTTAWA — B’nai Brith Canada a abandonné aujourd’hui sa poursuite contre le gouvernement fédéral, qui n’a pas répondu à notre demande d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution iranienne (IRGC) dans son intégralité sur la liste des entités terroristes. Nous nous attendons néanmoins à ce que les dirigeants et les membres supérieurs de l’IRGC soient inscrits sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

B’nai Brith a lancé sa poursuite contre le gouvernement en 2020, invoquant le fait que ce dernier ne s’est pas conformé à une motion de la Chambre des communes de 2018 visant à inscrire l’IRGC dans son intégralité comme une organisation terroriste.

«La poursuite est maintenant abandonnée parce que le gouvernement, le 7 octobre 2022, a répondu tardivement à la motion de la Chambre des communes en inscrivant les dirigeants et les membres supérieurs de l’IRGC sur la liste des entités terroristes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, comme l’a souligné la (vice-première ministre) Chrystia Freeland, » a déclaré Michael Mostyn, chef de la direction de B’nai Brith Canada.

«Bien qu’il s’agisse d’un développement important, cela souligne la nécessité de sanctions pénales immédiates contre les hauts responsables du régime de l’IRGC déjà classés par le gouvernement à travers ses paramètres d’immigration récemment annoncés.»

Dans un article de la CBC daté du 7 octobre 2022, Mme Freeland aurait déclaré: «L’IRGC est une organisation terroriste. Aujourd’hui, en inscrivant l’IRGC sur la liste (de la législation canadienne sur l’immigration) et, en fait, en inscrivant l’ensemble des dirigeants du régime iranien, nous reconnaissons officiellement ce fait et agissons en conséquence.»

«L’IRGC est une entité destructrice avérée qui terrorise les Juifs, les Israéliens, les Canadiens, les Iraniens et tant d’autres personnes dans le monde,» a déclaré Mostyn. «L’Iran est le premier exportateur de terrorisme sur la planète. La récente reconnaissance publique par le gouvernement du terrorisme de l’IRGC est un pas important dans la bonne direction. Cependant, une approche plus large et juridiquement cohérente est nécessaire, une approche qui exige des sanctions pénales à la hauteur.»

Mostyn et David Matas, conseiller juridique principal de B’nai Brith, affirment que des sanctions pénales contre les dirigeants de l’IRGC sont essentielles.

«Les sanctions pénales sont très importantes,» a déclaré M. Matas. «Tous les membres de l’IRGC n’ont pas besoin d’être traités comme des terroristes, mais il est certain que le gouvernement doit prendre des mesures concrètes et cohérentes contre les dirigeants.»

L’IRGC est responsable de nombreux actes terroristes contre des civils, dont la chute du vol PS 752, au cours de laquelle 176 personnes innocentes ont été assassinées. Parmi ces 176 personnes, on comptait 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents. Parmi les autres actes terroristes auxquels participe le CGRI, citons l’attentat à la bombe de 1994 contre le centre communautaire juif AMIA en Argentine, qui a fait 85 morts et plus de 300 blessés, et l’attentat à la bombe de 2012 contre un bus bulgare transportant des touristes israéliens, qui a tué cinq d’entre eux et le chauffeur du bus bulgare, et fait 32 blessés. Le Corps des gardiens de la révolution islamique est également le principal État commanditaire du terrorisme; il fournit un soutien continu au Hamas et au Hezbollah, tous deux désignés comme entités terroristes au Canada et ailleurs.

[4:42 p.m.] Esther Bendayan

Le Royaume-Uni s’apprêterait à déclarer officiellement l’IRGC comme une organisation terroriste. Ce changement juridique signifierait que le fait d’appartenir à ce groupe ou de soutenir ses activités deviendrait une infraction pénale au Royaume-Uni.