22 mai 2024
MONTRÉAL – B’nai Brith Canada est ravi que la Cour supérieure de Montréal ait émis une injonction interlocutoire empêchant l’association des étudiants de premier cycle de l’Université McGill d’adopter une politique anti-israélienne incendiaire.
L’affaire est issue de la « Politique contre le génocide en Palestine », qui a été incluse dans le référendum d’automne de l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) l’année dernière et qui a été adoptée malgré les preuves accablantes de discrimination et contradiction avec la constitution et les règlements de l’Association elle-même.
« La démocratie étudiante et la liberté d’expression ne sont pas absolues », a écrit le juge, l’honorable Shaun E. Finn, dans sa décision de 38 pages, rendue publique mercredi. « Elles n’existent pas non plus dans une bulle ».
L’affaire a été plaidée par l’avocat montréalais Michael Bergman, membre de la Matas Law Society de B’nai Brith.
Le jugement permet à cette contestation juridique de la politique dite de « génocide », soutenue par B’nai Brith, de passer à un procès sur le fond, ce qui signifie que l’AÉUM ne peut pas légalement ratifier la politique ou la mettre en œuvre avant qu’un verdict final ne soit rendu. La Cour a également partiellement accepté la demande de l’étudiant plaignant de rester anonyme tout au long de la procédure, car celui-ci a reçu de nombreuses menaces à peine voilées et des messages de harcèlement.
L’AÉUM a tenté à plusieurs reprises d’adopter des politiques anti-israéliennes au cours des dernières années, mais la politique du « génocide » – proposée quelques semaines seulement après les attaques terroristes brutales du 7 octobre du Hamas contre Israël – a été l’une des plus extrêmes.
« Ce sont de bonnes nouvelles dont nous avions grand besoin », a déclaré Henry Topas, directeur régional du Québec pour B’nai Brith Canada. « Enfin, les tribunaux ont dit ce qui aurait dû être évident pour tout le monde depuis le début – qu’il n’y a pas de droit garanti par la Charte pour harceler et diaboliser les étudiants juifs, et que les associations étudiantes doivent se comporter de façon responsable ».
Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer de B’nai Brith Canada, partage les sentiments de M. Topas.
« Nous considérons cela comme un grand pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré. « La Cour a reconnu que nous avions un dossier très crédible et que les droits des étudiants juifs étaient potentiellement menacés par les actes controversés de certains groupes sur le campus ».
Cette récente décision de procéder à un procès succède à une ordonnance du tribunal du 21 novembre 2023 qui était temporaire et limitée dans sa portée.
Dans les semaines depuis le référendum, le climat à McGill n’a fait que se détériorer, avec un groupe de radicaux qui a établi un « campement indéfini » sur le terrain inférieur de l’université. Leurs revendications incluent celles énumérées dans la politique de « Génocide ».
