Comme membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Canada jouit d’une certaine réputation comme pays à la pointe de l’élimination de la haine. Par rapport à de nombreux pays européens membres de l’OSCE qui ont vécu une résurgence de l’antisémitisme le plus agressif, le Canada est souvent présenté comme un modèle pour la manière dont il recueille des statistiques sur la haine et la discrimination, forme les policiers, aide les victimes de crimes et soutient les programmes de lutte contre les préjugés et l’intolérance dans tous les secteurs de la société.1
Dans ce contexte, les résultats du Rapport 2008 des incidents antisémites sont paradoxaux. Comment un pays qui sert de modèle en matière de bonnes pratiques dans la lutte contre la haine peut-il être en même temps celui où l’on a signalé, en 2008, 1135 incidents antisémites à la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada, une hausse de 8,9 % par rapport à 2007? En outre, cette hausse n’est pas isolée mais la poursuite d’une tendance de plus en plus répandue aux préjugés et au sectarisme antijuifs sur la scène canadienne, qui témoigne à la fois de la grande résilience de l’antisémitisme et du fait que le multiculturalisme en lui-même, comme politique ou en pratique, ne garantit pas la tolérance et le respect.
Il faut aussi voir cette hausse au Canada dans le contexte des données d’autres autorités qui professent les mêmes valeurs et aspirations que notre pays, et qui ont connu une baisse des incidents antisémites en 2008. Ainsi, au Royaume- Uni, le Community Security Trust a enregistré 541 incidents antisémites, 4 % de moins que les 561 incidents de 2007.2
La hausse de 8,9 % au Canada est aussi supérieure à la hausse de 2 % enregistrée en Australie, où 652 incidents ont été décrits au cours de l’année sur laquelle porte le rapport, qui se termine le 30 septembre 2008. Avec ses longues traditions démocratiques, la société australienne est aussi un bon point de comparaison.3
Étant donné les résultats de la Ligue, qui révèlent des niveaux croissants d’antisémitisme au Canada, et les tensions croissantes dans la société liées au ralentissement économique actuel, il y a des raisons de s’inquiéter. Effectivement, en l’absence du type de déclencheurs significatifs au Moyen- Orient qui provoquent traditionnellement des pointes d’incidents antisémites, le fait que 547 incidents, près de la moitié du total, survenus dans l’ensemble du Canada se sont produits au cours des quatre derniers mois de 2008 peut être lié aux répercussions de la récession économique en cours et à la médiatisation de fiascos comme le scandale Bernard Madoff. Historiquement, l’antisémitisme a prospéré dans ce type de climat, quand des citoyens mécontents cherchent un bouc émissaire pour leurs difficultés personnelles. Le cyberespace bourdonne en effet de théories de complots liant les Juifs à la crise financière mondiale et les opportunistes canadiens sont tout aussi actifs que les sectaires d’ailleurs.4
Bien que la guerre à Gaza n’ait commencé qu’à la toute fin de 2008, les tensions au Moyen-Orient se sont manifestées ouvertement dans 211 incidents en 2008, comparé à 90 en 2007. De même, étant donné le fond de sentiment antijuif dans une grande partie de la rhétorique hostile à l’État juif, il est probable que des agitateurs anti-Israël utilisant des insinuations, des distorsions et des falsifications ont pu provoquer en 2008 d’autres incidents sans liens évidents avec le Moyen-Orient. Dans ce contexte, pour bien faire comprendre ce que les données du Rapport incluent et ce qu’elles ne représentent pas, il est important de répéter que les résultats inclus dans ce rapport comprennent uniquement des incidents conformes aux définitions utilisées par la Ligue pour décrire l’antisémitisme depuis 27 ans (voir Annexe 1). En conséquence, les incidents anti-Israël ne sont inclus que s’ils sont clairement antijuifs.
Nous reconnaissons toutefois que ce modèle, cohérent avec les définitions des années passées et donc utiles pour les besoins de comparaison, brosse un portrait partiel de la totalité des préjugés qui ciblent présentement la communauté juive. Cette nouvelle intolérance se fait souvent passer pour de l’antisionisme, cet hybride contre nature d’intolérance séculaire et nouvel âge qui prétend n’être qu’une critique légitime de l’État d’Israël et qui, par conséquent, fait fi de toutes les limites de la civilité, des faits et de la logique.
En réalité, des activités comme la « Semaine contre l’apartheid israélien » (SAI) sur les campus, par exemple, ou les stratagèmes sournoisement discriminatoires de Sid Ryan du SCFP-Ontario, s’aventurent bien au-delà de ce type de discours. De telles campagnes veulent délégitimiser l’État juif, lui refuser le droit d’exister et de se défendre et faire des criminels de ses citoyens et de ses défenseurs. L’affiche officielle de la SAI en 2008, par exemple, représente le viol de « Palestine » par Israël. En 2009, l’affiche représente l’État juif dans le rôle d’un tueur d’enfants, avec un hélicoptère armé visant un tout petit enfant, un ourson dans ses bras. C’est l’exemple parfait de la légende des crimes rituels adaptée aux temps modernes.
Tous ces éléments– délégitimisation, diabolisation, criminalisation – classent carrément de telles activités dans la définition que donne le Centre de surveillance de l’Union européenne (CSUE) de l’antisémitisme (voir Annexe II), qui comprend des variantes modernes de ce que l’on a appelé « la plus vieille haine du monde ». Des milieux fort habiles dans la manipulation des formes plus traditionnelles de l’antisémitisme ont bien saisi les possibilités de cette mascarade macabre. Dans le passé, le site Web néo-nazi Stormfront a exhorté ses partisans : « Souvenez-vous de dire Sionistes… ou Israel Firsters plutôt que Juifs dans vos discours publics ou vos articles… Il est tout à fait possible de rester dans les limites de la loi et de promouvoir notre cause. » [sic]5
Le président d’Iran, Mahmoud Ahmadinejad, a reconnu depuis longtemps le lien impérissable entre la haine des Juifs et la haine de l’État juif. Dans un message de soutien à la dernière conférence négationniste en Iran au début de 2009, intitulée « L’Holocauste? Le mensonge sacré de l’Occident », il affirmait : « le régime sioniste est ‘l’enfant illégitime’ du phénomène de l’Holocauste ». Ses mots sont un exemple du fil impérissable qui traverse à la fois l’antisémitisme traditionnel – qui faisait du Juif un être indigne des droits fondamentaux de la personne dont jouissaient tous les autres – et sa version plus récente qui refuse au peuple juif en tant qu’entité collective le droit fondamental à l’autodétermination dans sa patrie dont jouissent tous les autres peuples.6
L’article d’un universitaire publié récemment dans le Journal of Conflict Resolution s’est penché sur d’autres liens entre l’antisémitisme et l’antisionisme et a établi une corrélation claire entre les deux. Les auteurs de cette étude de répondants européens ont découvert que les personnes qui défendaient le terrorisme palestinien étaient plus susceptibles de penser aussi que « les Juifs ne se préoccupent pas de ce qui arrive à qui que soit, exception faite des leurs », « les Juifs ont beaucoup de défauts agaçants », et « les Juifs sont plus enclins que d’autres à recourir à des pratiques louches pour arriver à leurs fins ». Ces résultats suggèrent un niveau d’antisémitisme inavoué même dans des pays loin de la zone de guerre du Moyen-Orient et qui doit être suivi de près.7
Pour qui garde ces points à l’esprit, il est clair que les chiffres donnés dans ce Rapport ne montrent qu’un seul visage d’une réalité de plus en plus laide.
Un mot ici sur notre utilisation du terme « antisémitisme » par opposition à la forme plus courante « anti-sémitisme ». De plus en plus, on tend à refuser au peuple juif le droit de définir sa propre persécution, un stratagème utilisé depuis longtemps par les membres du bloc anti-Israël dans les réunions des agences des droits de la personne des Nations Unies. « Nous aussi sommes des Sémites, » dit l’argument, « alors comment pouvez-vous nous accuser d’anti-sémitisme? » Cet écran de fumée volontaire est utilisé par ceux qui veulent prendre leurs distances avec l’opprobre encore politiquement incorrect de l’antisémitisme en même temps qu’ils le facilitent. On l’a remarqué : « ils se protègent euxmêmes contre des accusations de préjugés antijuifs en prédisant de manière préventive que le ‘lobby juif’ va les en accuser ».8 Ce stratagème permet aux colporteurs d’un antisionisme farouche de réclamer l’immunité pour leurs appels incessants à la division et l’importation d’une haine qui n’ont ni l’un ni l’autre leur place dans la société canadienne.
Cette campagne n’a jamais été plus évidente que dans le processus de Durban et nous sommes fiers de voir que le Canada a été le premier pays à reconnaître l’antisémitisme qui est partie intégrante du programme de la conférence. À la demande de B’nai Brith, le Canada a refusé de participer à la conférence Durban II. Mais la bataille n’est pas gagnée. Une campagne véhémente s’est engagée dans ce pays pour s’approprier et déformer les termes qui décrivent la haine contre les Juifs, à preuve le communiqué du 9 mars 2009 publié par la Fédération arabo-canadienne (FAC) et qui dit « Les Arabo-Canadiens sont des Sémites et appartiennent à diverses religions, y compris l’islam, le christianisme, le judaïsme et d’autres. » Avec de telles déclarations, il est crucial de tirer la question au clair.
Comme le faisait remarquer la Ligue dans un Rapport antérieur :
Pendant plusieurs années, des érudits, y compris le professeur Yehuda Bauer et le rabbin Emil Fackenheim, ont prôné l’abandon du trait d’union dans le mot anti-sémitisme et la plupart des articles d’universitaires ont adopté la nouvelle graphie. Initialement, avec le trait d’union, l’anti-sémitisme était un concept lancé par Wilhelm Marr en 1879 pour évoquer la haine du Juif. Mais c’était incorrect grammaticalement, ça laissait supposer qu’il existe quelque chose comme le sémitisme auquel l’anti-sémitisme s’oppose ou que le concept s’applique également à tous les Sémites, ce qui n’est vrai ni dans un cas ni dans l’autre.9
Afin de contrecarrer de pareilles tentatives de semer la confusion et d’embrouiller la question, la Ligue continue d’encourager toutes les parties prenantes qui sont de bonne foi à écrire « antisémitisme », sans trait d’union.
En général, nous espérons que les résultats de ce Rapport avertiront le gouvernement et les citoyens de toutes les communautés d’avoir le courage de leurs opinions, comme le Canada dans le cas de Durban II, chaque fois que le spectre de l’antisémitisme ou d’une forme quelconque de racisme refait son apparition chez-nous. Ce rappel venant du sud de la frontière arrive fort à propos:
Puisse chaque conscience se rappeler que l’antisémitisme est toujours inacceptable et toujours dangereux, puisse chaque voix s’élever contre l’anti-sémitisme, puissions nous tous avoir le courage d’agir contre l’anti-sémitisme et toute autre forme d’intolérance peu importe quand et où ils surviennent.
Le peuple juif a vu, au cours des années et des siècles, que la haine prépare le terrain pour la violence. Le refus de dénoncer et de confronter l’intolérance peut aboutir à des crimes inimaginables. Nous avons donc le devoir de dénoncer et de confronter l’anti-sémitisme, où qu’il se trouve.10
En 2008, la Ligue des droits de la personne a enregistré 1 135 incidents à travers le Canada. Une fois encore, ce chiffre dépasse les niveaux atteints depuis que la Ligue a commencé à enregistrer les incidents il y a 27 ans et il dépasse de 8,9 % les données de 2007. Les résultats représentent une multiplication par plus que quatre en dix ans.
La hausse de 2008 est encore plus significative en l’absence, jusqu’à la toute fin de l’année, du type d’événements déclencheurs au Moyen-Orient – comme l’opération Plomb durci à Gaza – qui contribue si souvent à une tendance en hausse de l’antisémitisme, explicite ou implicite.
Au sud de la frontière, les statistiques sur les crimes haineux publiées en 2008 par le Federal Bureau of Investigation des États-Unis révèlent que si les incidents motivés par la religion ont baissé de 1 462 à 1 400 en 2007 (une baisse de 4,2 %), la baisse des crimes haineux contre la communauté juive a été marginale : de 969 en 2006 à 967 en 2007. En réalité, les Juifs ont été la cible de 68 % de tous les crimes haineux motivés par la religion au cours de cette période, une hausse par rapport aux 64 % de 2006. Le résultat net est une diminution de l’ensemble des incidents haineux à l’égard de tous les groupes mais une augmentation proportionnelle du nombre des incidents qui visaient spécifiquement des Juifs.11
Les résultats rappellent les données d’une étude de Statistiques Canada publiée en 2008 à partir des données sur les crimes haineux des services de police au Canada en 2006, quand presque deux tiers des crimes haineux motivés par la religion ont visé la religion juive. Selon les données de ce rapport, 63 incidents visaient la communauté juive comparé aux 21 cas qui visaient le deuxième groupe le plus souvent visé, les musulmans.12
Les résultats du Rapport indiquent clairement un ciblage continu et disproportionné de la communauté juive et de ses membres comparé aux autres groupes ethniques et religieux au Canada. Cela est particulièrement révélateur à un moment où la population juive diminue en nombre. La communauté juive constitue moins 1 % de l’ensemble de la population canadienne selon le Recensement de 2006 publié par Statistiques Canada. En 2001, les Juifs se classaient au 17e rang pour l’origine ethnique; en 2006, ils avaient glissé au 25e rang.13Par comparaison, les communautés noires et musulmanes, qui signalent aussi des persécutions, constituent respectivement 2,5 % et 2 % de la population canadienne totale.
Étant donné la population de base relativement marginale de la communauté juive au Canada, il est significatif que le Service de police de Toronto, qui a enregistré 153 incidents inspirés par la haine en 2008, ait décrit 45 incidents contre des Juifs qui, comme dans le passé, ont été le groupe visé le plus constamment. D’autres groupes sont mentionnés dans le rapport du Service de police : les homosexuels (34), les Noirs (24) et les musulmans (7).14 ALe Service de police de la région de York enregistre une tendance similaire : 81 incidents haineux, dont 26 contre la communauté juive, suivie des Noirs (19).15
Les incidents sont survenus partout au pays, en milieu urbain comme en milieu rural. Alors qu’en 2007, le Rapport avait noté une hausse marquée des activités antisémites en milieu rural à travers le Canada, cette tendance a légèrement régressé en 2008. Toutefois, il y a eu une hausse significative de l’antisémitisme dans des municipalités plus petites en Colombie-Britannique et au Québec.
L’antisémitisme canadien a continué de s’étendre pour infester plusieurs milieux, y compris les syndicats, les points de vente au détail, le secteur des services et les clubs sociaux. L’antisémitisme s’est exprimé dans des rencontres face à face sur les campus et dans la rue mais cette haine utilise de plus en plus l’Internet, les messageries texte, Facebook et d’autres moyens de réseautage social. Ce type de haine en ligne a augmenté de 16,4 % par rapport aux statistiques de l’an dernier.
Les 1 135 incidents signalés au Canada sont répartis dans les catégories suivantes: harcèlement (803), vandalisme (318) et violence (14). Les définitions de ces catégories (voir Annexe I) n’ont pas changé depuis le premier Rapport de la Ligue afin d’assurer la cohérence et de permettre une comparaison exacte d’année en année.
Le harcèlement reste l’arme préférée des semeurs de haine : 803 cas de harcèlement en 2008, soit 70,7 % du total des incidents enregistrés. Pour compléter le tableau, les 318 incidents de vandalisme constituaient 28 % du total et les 14 incidents de violence, 1,2 % du total.
Le harcèlement a augmenté de 14,9 % par rapport à l’année précédente. Le langage répugnant utilisé dans ces incidents contenait souvent des menaces ouvertes de dommage physique; 80 incidents de harcèlement – soit 10 % des incidents de cette catégorie – en contenaient.
Les cas de vandalisme ont augmenté légèrement (1 %) dans l’ensemble au Canada par rapport à 2007, mais certaines régions comme l’Atlantique, Montréal, la région du Québec, la Saskatchewan et l’Alberta ont connu des hausses importantes dans cette catégorie.
Il y a eu 14 incidents de violence en 2008, par rapport à 28 en 2007. Si le nombre d’incidents a fléchi par rapport à l’année précédente, il n’y a pas lieu de se réjouir. Il faut dire que la catégorie violence a été introduite pour la première fois dans le Rapport 2002; ce phénomène inquiétant est donc un ajout relativement récent à l’arsenal de l’antisémitisme canadien.
La violence a diminué dans toutes les régions qui ont enregistré de tels incidents l’an dernier. Toutefois, il y a eu trois incidents dans la région du Québec, qui n’avait enregistré aucun incident de cette catégorie en 2007. Ces incidents incluaient le cas d’un jeune homme en vacances agressé dans une rencontre face à face en pleine rue dans le Québec rural. Un cas de violence a aussi été enregistré en Alberta et à Ottawa, où aucun cas de ce genre n’avait été enregistré en 2007.
En 2008, 50 incidents ont visé des synagogues. Ces incidents comprenaient 27 cas de harcèlement impliquant des appels et des courriels de menace au personnel et au clergé des synagogues et le signalement de 22 cas de vandalisme et d’un cas de violence. Ces 50 incidents représentent une hausse significative par rapport aux années précédentes : 22 incidents touchant des synagogues signalés en 2007, 42 en 2006 et 35 en 2005. De tels incidents ont été commis partout au pays, y compris à Moncton, Montréal, Toronto, Barrie, Winnipeg, Saskatoon, Edmonton, Vancouver et Kelowna.
De plus, des graffitis antisémites sont apparus dans divers endroits, y compris 17 centres communautaires, dont 10 établissements juifs par rapport à six en 2007. Les propos étaient parfois méchants et menaçants. Beaucoup des graffitis sur les murs de ces centres laissaient à penser que des gangs avaient adopté un symbolisme néo-nazi.
En 2008, 105 résidences privées ont été l’objet de vandalisme, par rapport au sommet absolu de 132 en 2007. Ces cas incluaient des profanations de mezouzah, une forme traditionnelle d’antisémitisme, puisque la mezouzah identifie immédiatement la résidence comme étant juive. Dans plusieurs régions, des personnes ont vu leurs résidences et leurs voitures barbouillées de croix gammées. La voiture d’un résident juif a été barbouillée de l’insulte « jewboy ». De nombreux appels malveillants ont laissé des familles dans l’angoisse.
Quarante cas étaient directement liés au lieu de travail de la victime, une hausse de 29% par rapport aux 31 incidents de 2007. Ces incidents concernaient le harcèlement au travail par des collègues et par des superviseurs qui refusaient tout accommodement raisonnable pour des jours d’observance religieuse. Huit de ces cas sont survenus dans des milieux gouvernementaux. Les employés qui avaient fait une demande ont souvent fait l’objet de représailles par la suite.
Cinquante-sept incidents se sont produits en milieu scolaire, par rapport aux 82 cas enregistrés en 2007. Dans neuf cas, les cibles étaient des écoles juives ou leurs élèves.
Les incidents en milieu scolaire incluaient des actes de vandalisme sur des bâtiments scolaires : croix gammées et autres symboles haineux et références néo-nazies comme « J’aime Hitler ». Des enseignants et des élèves ont été la cible d’actes haineux dans des écoles publiques. Une enseignante a reçu des appels de menace chez elle. Dans un cas, un élève juif a été agressé. Un cas a fait les manchettes à Winnipeg : une fillette de sept ans a été envoyée à l’école une croix gammée dessinée sur le bras.
Dans les universités, des manifestants anti-Israël ont fait monter la tension inexorablement sur les campus partout au pays,16 souvent en faisant appel à des agitateurs externes. Résultat net de la teneur et de la rhétorique de leur campagne coordonnée de propagande contre l’État juif était une hausse des flambées de violence et du harcèlement ouvertement antisémites et de l’intimidation contre les étudiants juifs. Les chiffres de 2007 et de 2008 indiquent que cette campagne de haine risque de s’implanter dans des universités canadiennes.
Il est à craindre que 2009 connaisse d’autres hausses dans ce secteur à mesure que les tensions des derniers mois liées au Moyen-Orient s’aggraveront. En fait, selon les données initiales des premiers mois de 2009, les incidents ne font que gagner en nombre et en gravité devant l’inaction des administrations des campus.
Soixante-seize cas d’antisémitisme ont été signalés sur les campus universitaires, dans la lignée du niveau soutenu de tension en 2007, où il y avait eu 78 incidents. Ces chiffres multiplient par plus de deux les 36 cas signalés juste deux ans plus tôt, en 2006. Beaucoup d’étudiants disent qu’ils dissimulent leur identité juive et évitent de participer aux discussions en classe, afin d’éviter des interactions négatives en classe et, après, dans les couloirs, où menaces et intimidations sont monnaie courante.
Le spectre de la violence en milieu scolaire a suscité beaucoup d’intérêt quand la violence survenait dans le système public mais les flambées de violence sur les campus et la menace d’autres troubles ont été traitées de manière beaucoup plus apathique.
Commentant la violence chez les jeunes dans le système éducatif, les Commissaires à la jeunesse de l’Ontario, les honorables Alvin Curlin et Roy McMurtry ont souligné que « le racisme est pire qu’il n’était dans la génération précédente alors que nous avons moins de ressources et de structures que dans le passé pour contrer ce mal terrible... Le racisme se porte très bien et fait des ravages chez les Ontariens. »17 Ces commentaires s’appliquent aussi bien aux campus universitaires qu’au système scolaire.
La Ligne antiraciste de la Ligue a reçu 405 signalements d’activités haineuses en ligne avec un lien canadien, contenu, auteurs de délits et/ou victimes. C’est une hausse de 30,6 % par rapport aux 310 signalements reçus en 2007. Presque un sur trois impliquait des messages de menace à des victimes de tout âge. La tendance à utiliser toute une panoplie de nouveaux médias a continué, y compris les blogues sociaux, les vidéos en ligne et les messageries textes. Sur les campus par exemple, des élèves ont signalé l’utilisation fréquente de la messagerie texte pour réunir rapidement un groupe dans le but de harceler des étudiants juifs.
Sur des sites Internet, dans des courriels et des sites de réseautage social, on a rendu des Juifs responsables des temps économiques difficiles et de catastrophes comme l’explosion au propane à Toronto en août 2008. Une vidéo sur YouTube affirmait que « le contrôle des sionistes sur l’économie mondiale cause la crise financière » alors qu’un groupe de Montréal appelé «Nazi» a été créé sur Facebook pour « promouvoir le racisme et l’antisémitisme ». Le matériel haineux virulent, y compris les célèbres et fallacieux Les protocoles des sages de Sion, était accessible sur les sites Internet et les suprémacistes utilisent le Web pour échanger des prospectus et des stratégies pour les activités à venir afin de répandre leur marque de haine. La musique raciste était facilement accessible aux Canadiens de tout âge.
Quarante-deux cas de négationnisme ont été signalés en 2008, moins que les 55 cas de 2007, mais une hausse très nette par rapport aux 17 cas de 1999. Des événements internationaux comme la conférence sur le déni de l’Holocauste parrainée par le président iranien en décembre 2006, alliés à ses efforts constants pour répandre ce genre de propagande pernicieuse dans une autre conférence négationniste à Téhéran au début de 2009, ont beaucoup encouragé les négationnistes en ligne et ailleurs.
La croix gammée, symbole de la philosophie tordue du Parti national-socialiste allemand sous la direction d’Adolf Hitler, et ses manifestations néo-nazies actuelles, était le symbole utilisé le plus communément dans les graffitis à travers le pays. Dans 176 des 318 cas de vandalisme (55 %), la croix gammée a été utilisée comme un symbole de haine et d’intimidation. C’est 17 % de plus qu’en 2007 et ses 151 cas de vandalisme de ce type.
Le négationnisme est une insulte courante dans les affichages antisémites en ligne. La persistance du négationnisme au Canada a aussi été favorisée par les activités continues des néo-nazis et des suprémacistes au Canada. La rhétorique de la banalisation de l’Holocauste a même été soulevée lors d’un débat politique pendant les élections fédérales de 2008.
Le Southern Poverty Law Center, qui traque les groupes haineux aux États-Unis, a découvert qu’ils étaient 920 à l’oeuvre dans ce pays, y compris près de la frontière canadienne.18 Bien naïf qui croirait que des groupes semblables n’oeuvrent pas dans de nombreux endroits au Canada même si aucune étude en cours n’a fourni de chiffres ici. La prédominance de la croix gammée dans les cas de vandalisme signalés une année après l’autre dans le Rapport indique certainement que les idéaux néo-nazis sont diffusés au Canada. De plus, une étude d’un forum où des personnes qui partagent des opinions suprémacistes affichent fréquemment des messages indique que certaines de ces personnes se trouvent partout au Canada.
La présence accrue de suprémacistes dans les rues de Calgary a aussi suscité des inquiétudes. Des activités par des groupes et des personnes d’opinions semblables ont été notées dans d’autres villes, y compris London (Ontario) où des prospectus prônant la suprématie blanche ont été distribués. En mars 2008, un groupe suprémaciste a organisé une marche de la « Fierté blanche » au centreville de Calgary. En juillet 2008, le même groupe a offert sur le babillard d’un forum de fournir des aides au logement pour encourager des membres potentiels à déménager dans ce secteur. D’autres efforts de recrutement ont été signalés à la police en août 2008.
Des militants antiracistes ont aussi allégué que des suprémacistes étaient liés à certains actes de vandalisme et de violence. Inquiets de voir ce type d’activités dans la ville, certains ont organisé, en septembre 2008, une « Manifestation sans nazis » pour encourager les habitants de Calgary « à avoir le courage de leurs opinions et à dire non aux gangs racistes violents ».
La Ligne antiraciste de la Ligue a reçu 10 appels de parents inquiets des efforts de recrutement de groupes néo-nazis ou suprémacistes. L’affaire à Winnipeg d’une fillette arrivée à l’école en mars 2008 avec une croix gammée dessinée sur le bras, croix redessinée par la suite par sa mère, a déclenché une condamnation publique considérable et attiré l’attention des Services à l’enfant et la famille. L’affaire suit son cours.
L’origine ethnique des auteurs de délits a été mentionnée seulement quand l’information pertinente était accessible. C’est en général le cas dans des affrontements face à face où il arrive qu’un auteur de délit particulièrement véhément s’autoidentifie. Dans la plupart des cas, l’auteur n’est jamais identifié puisque les semeurs de haine préfèrent agir sous le couvert de l’anonymat, qui leur garantit l’immunité. En 2008, l’auteur du délit s’est lui-même identifié comme étant d’origine arabe dans 31 cas, par rapport à 24 cas en 2007. L’inquiétant ici c’est que la propagande virulente contre l’État juif par des groupes arabes et musulmans soi-disant « du courant dominant » peut être vue par certains de leurs membres quasiment comme un appel à l’action contre les Juifs en général.
Les auteurs étaient aussi d’origine autochtone (7), Noir (5), chinoise (2), allemande (3), grecque (2), hongroise (3), iranienne (1), polonaise (2) et russe (5). Ces incidents comprenaient des cas de harcèlement et de violence.
Presque la moitié (547) des 1 135 cas signalés se sont produits au cours des quatre derniers mois de l’année. L’examen des cas signalés révèle que la flambée de la fin de l’année peut être clairement liée à la montée en flèche des inquiétudes au sujet de l’économie et à la médiatisation du scandale Madoff. Une enquête récente de l’Anti-Defamation League (ADL) vient appuyer cette théorie concernant les répercussions sociétales négatives de la récession mondiale en montrant que 31 % des Européens s’accrochent aux canards antisémites séculaires sur la richesse et le pouvoir allégués des Juifs dans leur croyance que les Juifs ont causé le ralentissement économique.19
Le début de la guerre à Gaza a aussi eu des effets. Des 151 incidents survenus en décembre, le mois avec le total le plus élevé de l’année, 70 étaient liés à la crise émergente au Moyen-Orient, dont 36 se sont produits dans les tout derniers jours à mesure que les tensions grandissaient. D’habitude, cette période est très tranquille à cause des fêtes de fin d’année.
Malgré des différences régionales, on a aussi vu un pic d’incidents (101) en juillet à travers le Canada. Les hausses estivales ont été particulièrement marquées au Québec en juillet et août, quand 63 des 245 cas signalés dans la province sont survenus. C’est 25,7 % du total des incidents de l’année en deux mois. Dans le Québec rural, 33 des 44 incidents signalés en 2008 (75 %) se sont produits pendant ces deux mois d’été. Cela s’explique en partie par les préjugés constants à l’égard des membres de la communauté juive ultra-orthodoxe qui a l’habitude de passer ses vacances annuelles à la campagne. En fait, cela s’inscrit dans la tendance notée dans le Rapport 2007.
Saskatoon (Sask.) – Des symboles du pouvoir blanc et des croix gammées apparaissent dans un déferlement continu de graffitis sur des propriétés privées.
Edmonton (Alb.) – Des vandales s’en prennent à une synagogue et fracassent ses vitres.
Toronto (Ont.) – Un différend entre deux hommes d’affaires, dont l’un est juif, se termine par des insultes antisémites et l’agression du Juif.
Toronto (Ont.) – Des chants scandés lors d’un rassemblement contre les graffitis anti-Noirs dans un campus universitaire dégénèrent en vociférations antisémites.
Vancouver (C.-B.) – Des membres de l’assistance participent à des diatribes antisémites après le discours d’un conférencier antisioniste, organisé par la bibliothèque publique de Vancouver.
Ottawa (Ont.) – Des collants antisémites montrant la Magen David juive (Étoile de David) jetée à la poubelle sont affichés dans des lieux publics à travers la ville.
Toronto (Ont.) – Une discussion dans un conseil scolaire public au sujet d’une école centrée sur la culture Afro dégénère en vociférations antisémites contre les commissaires qui n’ont pas appuyé la proposition, dont un est juif.
Regina (Sask.) – Les accusations contre Terry Tremaine pour haine en ligne donnent lieu à des diatribes antisémites sur des sites néo-nazis et suprémacistes.
Winnipeg (Man.) – Un jeune Juif à bord d’un autobus public avec sa mère est menacé et ridiculisé avec des insultes antisémites.
Hamilton (Ont.) – Dans un rassemblement anti-Israël sur le campus de l’université McMaster, les cris de « Mort aux Juifs » fusent à maintes reprises.
Calgary (Alb.) – Une marche néo-nazie profère des diatribes antisémites sur les « mensonges des Juifs ».
Saint-Sauveur (Qué.) – Une croix gammée marquée du mot « Juif » est gribouillée sur le babillard de la classe d’un enseignant juif.
Ottawa (Ont.) – Un Juif reçoit chez lui une lettre de menace antisémite.
Winnipeg (Man.) – Une fillette de sept ans est envoyée à l’école une croix gammée dessinée sur le bras.
Toronto (Ont.) – Le superviseur d’une employée des services de santé du gouvernement la traite de « meurtrière du Christ ».
Winnipeg (Man.) – Un homme qui proteste contre le budget de la ville porte une pancarte comparant le maire juif à Hitler.
Thornhill (Ont.) – Un courriel en russe reprend la vieille légende des crimes rituels et conseille aux destinataires de surveiller leurs enfants de peur que des Juifs ne les enlèvent pour, soi-disant, utiliser leur sang dans la fabrication de matzas (pain azyme) pour la Pâque.
London (Ont.) – Des graffitis antisémites dégradent des installations publiques sur le campus de l’université de Western Ontario.
Calgary (Alb.) – Des camarades harcèlent un élève juif du secondaire en répétant des insultes antisémites.
St. Catherines (Ont.) – Une école secondaire est la cible d’une série de graffitis antisémites dégoûtants deux fois dans la même semaine, y compris des signes du KKK, des croix gammées et une Étoile de David, de même que plusieurs messages haineux.
Toronto (Ont.) – Une synagogue qui loue de l’espace dans une école publique est vandalisée par des adolescents du quartier, après que ses services ont été volontairement perturbés pendant plusieurs semaines.
Georgina (Ont.) – Des élèves du secondaire sont arrêtés après la découverte d’une croix gammée gribouillée au-dessus d’un drapeau allemand dans une école secondaire locale.
Winnipeg (Man.) – Le rabbin d’une synagogue reçoit une lettre antisémite.
Toronto (Ont.) – Une organisation juive reçoit du courrier accusant les Juifs pour l’abandon du Notre Père dans les réunions quotidiennes du gouvernement provincial dans le cadre d’une conspiration supposée pour anéantir le christianisme.
Vancouver (C.-B.) – Un journal fait maison au contenu antisémite est imprimé et distribué.
Moncton (N.-B.) – Des voitures sont barbouillées de croix gammées.
Kelowna (C.-B.) – Des slogans antisémites haineux et des croix gammées sont peints à la bombe sur le centre communautaire juif et la synagogue de l’Okanagan, de même que sur des écoles locales et d’autres sites publics.
Ottawa (Ont.) – Un élève juif doit subir le harcèlement continu de camarades.
Québec (Qué.) – Un client qui demande un remboursement se fait dire de ne pas « faire le Juif ».
Richmond Hill (Ont.) – Un élève juif d’une école secondaire reçoit des menaces antisémites dans Facebook.
Montréal (Qué.) – Un blogueur écrit des commentaires antisémites sur les Hassidim au Québec.
Winnipeg (Man.) – Un panneau-annonce pour le Musée canadien des droits de la personne est barbouillé de croix gammées et de messages de menace comme « Tuez tous les Juifs ».
Moncton (N.-B.) – Plusieurs lieux publics de la ville, dont une université, sont barbouillés de graffitis antisémites, y compris des croix gammées, dans une flambée de vandalisme.
Regina (Sask.) – Une synagogue est vandalisée deux fois en un mois.
Cloyne (Ont.) – Des ados abreuvent des conseillers juifs d’un camp d’insultes antisémites, après quoi des vandales s’en prennent à un camp juif local.
Mississauga (Ont.) – Des graffitis antisémites, y compris la signature « Jeunesse hitlérienne » dégradent un parc local.
Sainte-Agathe (Qué.) – Des messages envoyés à une synagogue locale menacent de l’incendier et réclament « Mort aux Juifs ».
Toronto (Ont.) – Un journal destiné à aider les sansabri contient des articles antisémites.
London, ON – A neo-Nazi website posts complaints that the City has too many Jews.
Sault Ste. Marie, ON - Public sites are defaced with swastikas.
Montréal (Qué.) – Un courriel antisémite envoyé à des centaines d’adresses met en garde les destinataires contre les Juifs.
Toronto (Ont.) – Une mezouzah est arrachée d’une maison et brisée en morceaux.
Montréal (Qué.) – Une serveuse dans un café refuse de servir une cliente juive après avoir vu une Magen David (Étoile juive) sur son collier.
Toronto (Ont.) – Un juge juif reçoit une lettre antisémite.
Victoria (C.-B.) – Une diatribe antisémite, avec des théories de complot anti-juives, est affichée dans un forum de discussion pour les amateurs de chevaux.
Moncton (N.-B.) – Un lien de YouTube affiche un faux antisémite séculaire, Les Protocoles des sages de Sion.
Barrie (Ont.) – Le mot « Nazi » dégrade une synagogue juste avant les Grandes Fêtes.
Thornhill (Ont.) – Des fidèles sont menacés et harcelés avec des insultes antisémites alors qu’ils rentrent à la maison après les services du samedi matin à la synagogue locale.
Toronto (Ont.) – Une caravane sur le terrain d’un externat juif est barbouillée de graffitis antisémites, y compris des signes du KKK et la phrase « J’aime Hitler ».
Hamilton (Ont.) – Des insultes antisémites et des croix gammées dégradent des sites publics dans toute la ville.
Montréal (Qué.) – Des briques sont lancées dans les fenêtres d’une synagogue.
London (Ont.) – Un site néo-nazi affiche des plaintes voulant que la ville compte trop de Juifs.
Sault Ste. Marie (Ont.) – Des croix gammées dégradent des lieux publics.
Kingston (Ont.) – Un rabbin reçoit un appel antisémite menaçant chez lui.
Montréal (Qué.) – L’emballage d’un produit russe en vente dans des magasins locaux affiche une illustration antisémite.
Saskatoon (Sask.) – Le message « Bombardez Israël » est peint à la bombe sur une synagogue locale.
Toronto (Ont.) – Le site Web d’une mosquée affiche des insultes antisémites.
Kingston (Ont.) – Des vandales barbouillent des croix gammées et les mots « sale Juif » sur la voiture d’un étudiant juif.
Toronto (Ont.) – L’épithète « Heil Hitler » est griffonnée sur un centre communautaire dans un quartier à prédominance juive.
Stratford (Ont.) – Des graffitis antisémites dégradent un quartier résidentiel pendant une flambée de vandalisme.
Calgary (Alb.) – Un article dans Facebook appelle à une « Journée des coups de pied aux Juifs ».
Huntsville (Ont.) – Des messages antisémites menaçants s’affichent dans Facebook après que la victime a rompu avec son petit ami.
Charlottetown (ÎPÉ) – Un employé de Revenu Canada dit à un contribuable de ne pas s’inquiéter, que l’agence n’est pas en train de « le rouler comme un Juif ».
Wolfville (N.É) – Quelqu’un appelle une émission de radio locale et accuse les Juifs d’être responsables des attentats de Mumbai.
Thornhill (Ont.) – Un courriel circule dans un bureau appelant à boycotter les Juifs.
Ottawa (Ont.) – Une décoration Hanoukka devant une maison juive est détruite.
La majorité des incidents signalés au Canada sont survenus en Ontario : 682 incidents ou 60,1 % du total de l’année. En 2007, les 582 incidents en Ontario représentaient 55,9 % de l’ensemble des incidents de l’année. Les chiffres ontariens représentent une hausse de 17,2 % par rapport à 2007.
Le nombre de cas de harcèlement est passé à 490, une hausse de 43,3 % par rapport aux 342 cas de 2007. Cependant, les cas de vandalisme sont passés à 184, une baisse de 16,4 % par rapport aux 220 cas signalés en 2007. La violence a aussi baissé, passant de 20 à 8 cas (une baisse de 60 %).
Les incidents en Ontario sont ventilés en cas survenus a) dans le Grand Toronto, qui comprend la ville de Toronto et ses environs immédiats, b) à Ottawa, et c) dans l’Ontario régional, qui regroupe les cas hors du Grand Toronto et d’Ottawa.
Le Grand Toronto reste la région où il survient le plus d’incidents, comme dans les Rapports précédents. De l’ensemble des incidents signalés au Canada, 47,4 % ou 538 incidents se sont produits dans le seul Grand Toronto. C’est une hausse de 26 % par rapport aux 427 cas de 2007.
Les 538 incidents se divisent comme suit : 409 de harcèlement, 122 de vandalisme et sept de violence. De ces incidents, 442 ont été signalés dans la ville de Toronto proprement dite, plus que les 359 de 2007. Il y a eu 74 cas signalés dans la région de York, presque le double des 38 incidents de 2007 et une hausse significative par rapport aux 51 cas de 2006. Il s’est produit 55 incidents à Thornhill, 11 à Richmond Hill, cinq à Markham et trois à Newmarket. Les incidents à Thornhill, la région dans York qui compte la population juive la plus importante, ont augmenté de plus de 100 % par rapport aux 25 cas enregistrés l’année précédente. En outre, 22 cas sont survenus dans la région de Peel – 17 à Mississauga et cinq à Brampton – mais dans Peel, les chiffres de 2008 sont inférieurs aux 30 cas enregistrés en 2007.
Le harcèlement a connu une hausse importante, passant de 284 cas en 2007 à 409 en 2008, une hausse de 44 %. Le vandalisme n’a presque pas bougé : 122 cas en 2008 par rapport à 123 en 2007. La violence a diminué de 65 %, passant de 20 cas en 2007 à sept en 2008.
Les incidents comprenaient des graffitis antisémites sur les maisons, les terrains de l’université et toute une gamme de lieux publics, de même que des cas de harcèlement au travail, sur les campus, dans les écoles et dans les synagogues. Sept des 14 cas de violence au Canada se sont produits dans le Grand Toronto.
En 2008, 62 cas sont survenus à Ottawa, une hausse marginale par rapport aux 60 cas de 2007 (3,3 %). Les cas de harcèlement ont augmenté de 41,9 %, passant de 31 cas en 2007 à 44 en 2008. Le vandalisme, par contre, a beaucoup diminué (de 41,4 %) – de 29 cas en 2007 à 17 en 2008. Il y a eu un cas de violence alors qu’aucun n’avait été signalé en 2007.
En 2007, il y avait eu plusieurs cas de profanation de cimetières, mais on n’en compte aucun en 2008. Les incidents comprenaient des graffitis antisémites sur des maisons privées et des bâtiments publics, du harcèlement dans les lieux de travail de la fonction publique et les sites Web de même que des cas d’intimidation sur les campus.
L’Ontario régional (les parties de la province autres que le Grand Toronto et Ottawa) a recensé 82 cas en 2008, en baisse de 13,7 % par rapport aux 95 cas de 2007. Encore cette année, la plupart des cas sont survenus en milieu urbain, y compris London, Kitchener- Waterloo, Barrie, Hamilton, la région de Georgina et Kingston.
Les cas de harcèlement sont passés de 27 en 2007 à 37 en 2008, une hausse de 37 %. Par contre, le vandalisme a baissé de 33,8 %, passant de 68 cas en 2007 à 45 en 2008, une tendance semblable à celle d’Ottawa et du Grand Toronto. Comme en 2007, aucun cas de violence n’a été signalé en Ontario régional.
Les incidents impliquaient du vandalisme ciblant les synagogues, des flambées de graffitis dégradant des lieux publics et des maisons privées ainsi que du harcèlement sur les campus.
Au Québec, 245 cas ont été signalés à travers la province, soit 21,6 % de l’ensemble des incidents enregistrés au Canada. C’est une baisse de 15,8 % par rapport aux 291 incidents de 2007.
Il y a eu 164 cas de harcèlement, 76 de vandalisme et cinq de violence. Le harcèlement est en baisse de 31,7 % par rapport aux 240 cas de l’année précédente mais le vandalisme a augmenté brusquement de 72,7 % par rapport aux 44 cas signalés en 2007. La violence a baissé, passant de sept incidents enregistrés en 2007 à cinq cas en 2008 (une baisse de 28,6 %).
Les chiffres pour le Québec sont ventilés entre Montréal et le Québec régional, ce dernier comprenant les zones autres que Montréal et ses environs immédiats.
En 2008, 201 incidents ont été signalés, comparé à 249 en 2007, soit une baisse globale de 19,3 %. Montréal a connu 153 cas de harcèlement, 46 de vandalisme et deux de violence. Pour le harcèlement, c’est une baisse de 28,5 % par rapport aux 214 cas de 2007 mais pour le vandalisme, c’est une hausse de 64,3 % par rapport aux 28 cas de 2007. Les incidents de violence ont baissé, passant de sept cas en 2007 à deux en 2008.
Les cas très médiatisés comme les attaques à la bombe incendiaire en 2007 ne se sont pas répétés en 2008. Plutôt, la propagande haineuse s’est intensifiée et des lieux publics ont été la cible de vandales.
Le Québec régional a enregistré 44 cas, une petite hausse de 4,8 % par rapport aux 42 cas de 2007. Ces chiffres comprenaient 11 cas de harcèlement, 30 de vandalisme et trois de violence. Les cas de harcèlement ont baissé de plus de la moitié (57,7 %) par rapport aux 26 cas de 2007, alors que les cas de vandalisme ont augmenté de 87,5 %, une hausse importante par rapport aux 16 cas de 2007. Alors qu’aucun cas de violence n’avait été enregistré en 2007, l’année 2008 en a compté trois.
Les incidents incluaient le vandalisme de voitures et de commerces appartenant à des juifs ultraorthodoxes, le vandalisme d’affiches électorales et du harcèlement verbal. Les cas de violence comprenaient des agressions et des attaques de personnes visiblement juives.
Le Manitoba a compté 34 cas en 2008 comparé à 41 en 2007, soit une baisse de 17,1 %. La hausse est quand même significative comparé aux 25 incidents enregistrés en 2006. Les incidents signalés sont tous survenus dans la ville de Winnipeg.
Les incidents se répartissent en 26 cas de harcèlement et huit de vandalisme. Le vandalisme a diminué de moitié par rapport aux 16 cas enregistrés en 2007, alors que le harcèlement a augmenté de 8,3 % par rapport aux 24 cas d 2007. Malgré la baisse marquée du vandalisme, plusieurs cas ont suscité une réaction publique dans la région, y compris les croix gammées et les messages haineux qui ont dégradé un panneau du prestigieux Musée des droits de la personne.
En 2008, 25 cas d’antisémitisme ont été signalés en Saskatchewan, une hausse de 56,3 % comparé aux 16 incidents de 2007. Bien que l’année précédente tous les incidents avaient été classés comme du harcèlement, 2008 a compté 16 cas de harcèlement et neuf de vandalisme. Aucun incident de violence n’a été signalé. Dix-huit des incidents sont survenus à Saskatoon et sept à Regina.
Certains cas de harcèlement ont été attisés par les réactions négatives à l’affaire Terry Tremaine sur les droits de la personne et les poursuites au criminel alors en cours contre le leader autochtone David Ahenakew. (Voir la section Interventions juridiques.) Les incidents de vandalisme comprenaient l’attaque d’une synagogue et la dégradation de plusieurs lieux publics.
Il s’est produit 50 incidents motivés par la haine en 2008, une hausse de 78,6 % comparé aux 28 incidents signalés en 2007. C’est encore plus que les 45 cas signalés en 2006, jusque là un record historique pour la province. Trente-deux des incidents de 2008 se sont produits à Calgary et 18 à Edmonton.
Les 50 cas comprenaient 38 cas de harcèlement, 11 de vandalisme et un de violence. Le harcèlement a doublé en un an, par rapport aux 18 cas de 2007 alors que le vandalisme est resté au même niveau que pendant les deux années précédentes.
Les incidents de harcèlement comprenaient des activités suprémacistes et/ou néo-nazies; le vandalisme comprenait des attaques contre des synagogues, des maisons privées et des propriétés publiques. Il y a eu un seul cas de violence, une altercation inattendue dans un lieu public.
En Colombie-Britannique, 80 incidents ont été signalés, une hausse de 31,1 % par rapport aux 61 cas signalés l’année précédente. Ainsi, la tendance à la hausse des cinq dernières années se poursuit.
Les incidents ont eu lieu à Vancouver (48) et à Victoria (13) et dans l’intérieur de la province (19). Il y a eu 60 cas de harcèlement, 20 de vandalisme et aucun de violence. Le harcèlement a encore augmenté, de 46,3 % par rapport aux 41 incidents signalés en 2007, alors que le vandalisme est resté au même niveau.
Les cas comprenaient du vandalisme ciblant une synagogue, de même que des lieux publics et des résidences privées. Les cas de harcèlement comprenaient des cas de propagande haineuse en ligne et ailleurs, sur les lieux de travail, sur les campus et dans des lieux publics.
Cette région a compté 19 cas signalés en 2008, soit une baisse de 17,4 % par rapport aux 23 incidents de 2007. Les incidents ont été signalés en NouvelleÉcosse (10), au Nouveau-Brunswick (6) et à l’Île-du-Prince-Édouard (3).
Le nombre de cas de harcèlement a chuté de 50 %, passant de 18 en 2007 à 9 en 2008. Toutefois, le vandalisme a doublé, passant de 5 cas à 10. Le total 2008 pour cette région est juste sous les 20 cas signalés en 2006. Les incidents comprenaient des activités suprémacistes, le vandalisme d’une synagogue et de la propagande haineuse en ligne.
La région comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Aucun cas n’a été signalé dans cette région. Toutefois, la Ligue des droits de la personne a reçu des demandes de renseignements sur les activités motivées par la haine, en particulier sur la propagande haineuse vue sur l’Internet.
La lutte pour renforcer la protection contre les crimes haineux et les activités liées à la haine s’est poursuivie tout au long de 2008.
Un peu plus du quart des cas d’antisémitisme signalés à la Ligue ont aussi été signalés à la police par les victimes (301 incidents sur un total de 1 135). Au cours de chacune des deux années précédentes, plus d’un incident sur trois avait été signalé. Il se pourrait que cette baisse tienne au fait qu’un pourcentage plus élevé d’incidents relevait du harcèlement, des cas où une solution judiciaire est improbable. Dans ces cas, il semble y avoir chez les victimes une hésitation chronique à faire appel à la police, de peur de ne pas être prises au sérieux. En fait, le nombre d’accusations portées par la police est passé de 18 cas in 2007 à 15 en 2008.
Dans d’autres cas, les victimes ont expliqué leur silence en disant que, pour elles, ce comportement était devenu si banal qu’elles l’avaient accepté comme inévitable. Ce problème est encore plus grave puisque; selon les sociologues et la police, seulement 10 % des victimes de crimes haineux signalent leur persécution.
L’agression en 2008 de deux homosexuelles illustre certaines des difficultés auxquelles se heurte qui veut obtenir réparation pour un acte criminel haineux. La police a refusé de classer l’agression comme un crime haineux malgré les insultes méchantes lancées à ces femmes devant plusieurs témoins. La police a affirmé que l’affaire ne relevait pas des dispositions légales sur l’incitation à la haine. Une coalition de groupes communautaires, y compris la Ligue, avait insisté pour que la motivation haineuse soit partie intégrante de l’enquête.20
En février 2009, après un an d’enquête, la police de Hamilton (Ontario) a annoncé qu’aucune accusation de crime haineux ne serait portée dans l’affaire d’un rassemblement sur le campus de l’université McMaster en 2008, où des agitateurs avaient crié « Mort aux Juifs ». Les policiers de l’unité des crimes haineux ont dit qu’ils n’avaient pas assez de preuves pour procéder même s’ils croyaient que certaines personnes avaient en fait « été trop loin ».21
Quand des accusations ont été portées, la sentence a reçu un accueil mitigé. En novembre 2008, un tribunal du Québec a reconnu Rouba Elmerhebi Fahd coupable de complicité après le fait dans l’attaque à la bombe incendiaire de l’externat juif United Talmud Torahs par son fils en an 2004. B’nai Brith Canada-Région du Québec a qualifié la peine de 12 mois de probation de « punition qui ne convient pas à la gravité du crime ».22
En février 2009, Omar Bulphred, un des deux individus accusés d’attaques à la bombe incendiaire contre des établissements juifs montréalais en 2006 et 2007, a été condamné à sept ans après avoir plaidé coupable. Son coaccusé, Azim Ibragimov, avait été condamné à quatre ans vers la fin de 2008. Dans le cas de Bulphred, la Ligue a fait remarquer que la condamnation « avait pris en compte la gravité des délits, des actes susceptibles d’avoir des conséquences humaines terribles ». Toutefois, dans le cas d’Ibragimov, la Ligue pensait que la condamnation était insuffisante pour décourager des crimes aussi dangereux.23
À Calgary en 2006, Mustafa Taj a agressé quatre adolescents après s’être assuré qu’ils étaient juifs. En juillet 2008, il a été condamné à un an d’emprisonnement avec le temps passé en prison tenant lieu de peine, ce qui n’est pas sans susciter des questions sur la valeur dissuasive d’une peine de prison aussi courte.24
En octobre 2008, la Cour de justice de l’Ontario a condamné Luke Granados à 45 jours de prison pour incitation volontaire à la haine, condamnation suivie d’un an de probation. Il avait été arrêté dans l’affaire d’un squelette en plastique noir installé dans un mât sur lequel flottait le drapeau sudiste. Le squelette, exposé à tous les regards, était suspendu avec le cou dans un noeud coulant. Cette affaire, comme d’autres activités de nature haineuse dans les environs qui visaient des pêcheurs asiatiques, a été applaudie comme un modèle de ce que peut faire « un effort coordonné des forces de police et du système judiciaire… ».25
D’autres affaires ont fait la manchette dont le nouveau procès en novembre 2008 du leader autochtone David Ahenakew accusé de crime haineux pour des remarques faites lors d’une conférence et, par la suite, à un journaliste en 2002. Une décision de la cour provinciale de la Saskatchewan rendue en février 2009 l’a acquitté. Comme l’a fait remarquer la Ligue à l’époque, cela a laissé la loi dans un état de désarroi puisqu’il semble que la barre pour obtenir une condamnation avait été placée trop haut, d’autant plus qu’un nouveau critère – la spontanéité – s’était ajouté. Que la Couronne décide ou pas d’en appeler de l’acquittement, B’nai Brith Canada a demandé au gouvernement fédéral d’intervenir et de revoir la loi actuelle sur les crimes haineux.26
Le système pénal est intervenu pour traiter le problème de la haine virulente sur Internet dans l’affaire de Bill Noble, qu’un tribunal de la Colombie- Britannique a condamné pour « avoir sciemment promu la haine envers des groupes identifiables, à savoir les Juifs, les Noirs, les personnes homosexuelles ou gaies, les non-Blancs et les personnes de race ou d’origine ethnique mixte ». Il a été condamné à six mois de prison suivis de trois ans de probation, assortis de conditions restreignant son utilisation d’Internet.27 Bien que telles condamnations soient rares, l’affaire souligne le fait que le système pénal peut être utilisé dans la lutte contre le problème sans cesse croissant de la haine en ligne.28
Un système pénal débordé n’est pas la seule solution pour lutter contre les crimes haineux. En fait, plus souvent qu’autrement, le système canadien des droits de la personne, de plus en plus critiqué, est la porte d’entrée pour beaucoup de Canadiens qui cherchent réparation.
Dans sa présentation à la London Conference on Combating Antisemitism, David Matas, conseiller juridique principal de B’nai Brith Canada, fait remarquer que la législation sur l’antisémitisme doit viser à la fois les pratiques discriminatoires et l’incitation à la haine des Juifs, en utilisant des recours au civil et au pénal. Les solutions au pénal peuvent prendre la forme d’interdictions ou de facteurs aggravants dans la sentence. Les recours au civil peuvent prendre la forme de commissions des droits de la personne, d’interdiction d’entrée au pays ou d’expulsion des étrangers, de confiscation de matériels, de dommages-intérêts et d’injonctions.
Tout au long de 2008, la discussion a fait rage sur l’àpropos d’utiliser l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui fait de la propagation de la haine sur Internet une pratique discriminatoire.29 La Commission canadienne des droits de la personne a essayé de résoudre la question en commandant un rapport à un professeur de droit de l’université de Windsor, Richard Moon. Son rapport, remis en octobre 2008, recommandait que l’article soit abrogé et que les discours haineux relèvent des dispositions sur la haine dans le Code criminel. Il recommandait, qu’à défaut d’abroger l’article, on restreigne sévèrement la disposition.30
Le débat a été avivé par des plaintes très médiatisées auprès de plusieurs organismes de droits de la personne contre Ezra Levant, alors éditeur du Western Standard, et contre l’auteur Mark Steyn et le magazine MacLean’s.31 Ces plaintes ont été classées en 2008, mais le débat sur le rôle des commissions des droits de la personne dans la lutte contre la haine se poursuit. La Ligue a publié ses recommandations maintenant le besoin de conserver l’article 13, mais remettant sérieusement en question le mandat permanent des commissions de lutter contre la haine, à moins que des réformes – à la fois de substance et de procédure – soient immédiatement mises en oeuvre, qui permettraient aux commissions de relever les nouveaux défis auxquels elles sont confrontées.32
Pendant que le débat se poursuivait en 2008, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne sur des plaintes liées à la présence de matériel suprémaciste sur Internet. Ces affaires ont fait ressortir la nature ignoble du matériel haineux sur Internet aujourd’hui.
In Dans CRAR c. BC Whitepride et Beck, le tribunal a étudié un site Web qui comprenait des articles décriant le pouvoir allégué de la communauté juive. Un article, par exemple, soutient que les Juifs utilisent « leur vaste pouvoir et leur contrôle incontesté sur presque tous les milieux » pour manipuler et contrôler les « nations blanches ». En janvier 2008, l’opérateur du site a reçu une amende de 6 000 $ et s’est vu ordonner de cesser de publier des articles semblables sur Internet.33
En septembre 2008, le tribunal a rendu sa décision dans l’affaire Warman c. Melissa Guille et Canadian Heritage Alliance, qui incluait des articles comme:
Le canular de l’holocauste est une énorme entreprise et la carte maîtresse du sionisme international. Qu’il ait existé ou pas n’y fait rien. Ce qui compte, c’est son importance. Tout ça, c’est des conneries juives sionistes. Les médias sont sous contrôle et ne sont pas libres.34
Bien que de l’avis du tribunal, le matériel était susceptible de faire preuve de haine ou de mépris contraires à l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la seule peine imposée à Guille a été de cesser.
L’affaire Warman c. Lemire35liée à un site Web suprémaciste est toujours en cours. Les soumissions ont pris fin en 2008 et la décision est attendue en 2009, y compris une décision sur la constitutionnalité de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La Ligue est une des nombreuses parties prenantes de l’affaire.
Une autre plainte a été portée devant le tribunal en 2008, l’affaire Warman c. Northern Alliance et Jason Ouwendyk. Le tribunal a rendu sa décision en mars 2009.36 Des articles contre les Juifs, entre autres groupes identifiables, comprenaient la banalisation de l’Holocauste et des diatribes haineuses du style « Les sionistes sont la plus grande menace pour notre race… Ils s’accrochent à un hôte jusqu’à mort s’ensuive, puis se mettent en quête d’un autre hôte… »37
Dans sa décision de 2009, le tribunal a statué que le défendeur avait communiqué des messages de haine. Mais, bien que le tribunal ait été prêt à ordonner la cessation des articles, il a refusé d’imposer des amendes ou des compensations à la lumière du fait que le demandeur avait admis la publication d’articles sur des sites Web suprémacistes semblables à celui de la Northern Alliance.38
Harry Abrams et la Ligue ont porté plainte en 2008 contre le site Web Radical Press exploité par un Britanno-Colombien, Arthur Topham, plainte qui passera devant le Tribunal canadien des droits de la personne en 2009. La plainte dresse la liste d’une série d’articles comme étant antisémites, y compris le texte haineux virulent du célèbre faux, Les protocoles des sages de Sion.
Ces cas illustrent le fait que certaines décisions des commissions semblent inexplicables. En décembre 2008, la Commission canadienne des droits de la personne a rejeté une plainte à l’effet qu’un imam de Montréal diffusait de la propagande haineuse sur Internet, exposant de ce fait, les Juifs et d’autres au mépris.
Le plaignant n’a pu qu’accuser la Commission de préjugés : « Il serait peut-être bon de savoir, » dit-il, « dans l’intérêt du public, qui sont ces personnes membres de ces Commissions et de savoir si elles ont des conflits d’allégeance ou de loyauté avec les valeurs fondamentales du Canada et du Québec. »39
Sa frustration n’est qu’une des inquiétudes à l’égard du système des droits de la personne. Il y a aussi la difficulté à faire respecter les décisions. Ainsi, il paraît que Terry Tremaine continue d’afficher du matériel antisémite sur Internet, en violation d’un ordre de cesser décrété par le Tribunal canadien des droits de la personne en 2007.40
Il est clair que le système des droits de la personne au Canada est à tournant décisif. La balle est maintenant dans le camp des commissions elles-mêmes qui doivent aborder les inquiétudes qui se sont manifestées et se réformer afin de répondre de manière plus significative et plus efficace aux besoins d’aujourd’hui.
Sur la scène mondiale, l’année 2008 a été ponctuée de menaces macabres envers les communautés juives du monde entier : conférence négationniste parrainée par le gouvernement en Iran; références à « la fin de la domination juive » dans un journal grec populaire; autorisation par l’état de l’intimidation d’institutions juives au Venezuela; attaque d’un jardin d’enfants juif en Allemagne; torture d’un jeune Juif en France et agressions contre d’autres Juifs à coups de barres de fer, de chaînes et de coups-de-poing américains; meurtre au Yémen; et massacre de nombreux Juifs à Chabad House à Bombay, Inde. En comparaison, certains, sans doute, n’hésiteront pas à traiter de mineurs les 1 135 incidents antisémites signalés au Canada. Ceux-là oublient les leçons de l’histoire, qui retracent le passage inexorable de la propagande au harcèlement, de l’intolérance individuelle à l’intimidation approuvée par l’état, du vandalisme à l’agression, du meurtre au génocide.
Comme le disait récemment le premier ministre du Canada, Stephen Harper, dans un hommage aux victimes de Bombay:
L’antisémitisme est une mal pernicieux qu’il faut exposer, qu’il faut confronter, qu’il faut répudier, peu importe quand et où il apparaît. L’histoire nous l’a appris : nourri par le mensonge et la paranoïa, c’est un mal si profond… qu’ultimement il nous menace tous.41
Il est clair que nous sommes tous, collectivement, responsables d’agir. Le lauréat du prix Nobel, Albert Einstein, l’a bien compris, qui disait : « Le monde est dangereux à vivre. Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. »42
Au moins, ici au Canada, certains milieux sont conscients de la gravité du problème. Tout d’abord, avec la décision du gouvernement fédéral de ne pas participer en 2008 à la conférence de la haine de Durban II, à la demande de B’nai Brith Canada, ce pays a pris une position de leader qui a incité d’autres pays à faire de même. C’est un coup porté aux semeurs de haine qui attisent en grande partie les invectives antisémites de Durban.
En deuxième lieu, notre gouvernement a lancé le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) qui, dans son essence, place le gouvernement dans la position de reconnaître la responsabilité de divers torts historiques faits aux plus vulnérables de la société par ses prédécesseurs.43 Quand les gouvernements reconnaissent leur responsabilité, ils ouvrent la voie pour que les particuliers, les collectivités et la société en général assument davantage la responsabilité de leurs actes. Grâce aux efforts considérables de l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, le Canada est maintenant bien placé pour devenir membre à part entière du Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste. Des plans sont en cours pour utiliser les fonds du PRHC affectés à la période de l’Holocauste de ce programme de reconnaissance historique pour un projet novateur qui mettra le Canada à la fine pointe de ce domaine sur la scène internationale.
Troisièmement, le gouvernement a prévu des fonds pour les établissements communautaires juifs – lieux de culte, écoles et bâtiments communautaires – afin d’améliorer la sécurité dans le sillage de l’augmentation du vandalisme et des menaces à l’égard de la communauté depuis quelques années. C’est le premier gouvernement fédéral à reconnaître le besoin de ce financement et à agir. Jusqu’à maintenant, en 2008, 19 organismes ont reçu ce soutien en vertu du Programme pilote de financement des projets d’infrastructure pour les collectivités à risque créé par Sécurité publique Canada. C’est un programme pilote plafonné à 3 000 000 $, qui doit clairement être intégré à l’arsenal permanent des programmes du gouvernement, avec un budget de financement plus important. Nous notons que le Parti libéral, alors qu’il était dans l’opposition, avait pris un engagement de pré-électoral de 75 000 000 $ pour un programme similaire. Ce chiffre est nettement plus réaliste et nous espérons qu’il servira de base à la politique gouvernementale dans l’avenir.
Le pouvoir de l’individu dans la lutte pour le changement ne peut être sous-estimé lui non plus. Depuis quelques années, le sénateur Jerry S. Grafstein ne ménage pas ses efforts pour attirer l’attention du Sénat canadien sur le problème de l’antisémitisme. Ainsi, en 2008, et une fois de plus au début de 2009,44il a tenté de faire adopter au Sénat une résolution condamnant l’antisémitisme qui reflèterait des propositions adoptées par l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pendant ses 16e et 17e sessions annuelles. Le fait que le Sénat n’a toujours pas adopté une telle résolution – un chapitre guère reluisant dans l’histoire du Sénat canadien – n’a pas empêché le sénateur Grafstein de poursuivre ses efforts pour défendre la cause.45
Il faut aussi prendre en compte la question des modifications législatives. Comme mentionné cidessus, après l’acquittement du leader autochtone déshonoré David Ahenakew, le gouvernement n’a d’autre choix que de réviser les lois sur les crimes haineux.
En 2006, Carole Freeman, députée du Bloc Québécois, a soumis un projet de loi d’initiative parlementaire qui proposait de modifier le Code criminel pour faire des établissements éducatifs des établissement protégés en vertu des dispositions sur les crimes haineux (projet de loi C-384). Selon le texte du projet de loi,
This enactment amends the Criminal Code by making it an offence to commit an act of mischief against an identifiable group of persons at an educational institution, including a school, daycare centre, college or university, or at a community centre, playground, arena or sports centre.46
Mais le projet de loi n’en était qu’à sa première lecture à la clôture de la session parlementaire. La loi proposée serait un outil utile et la Ligue recommande qu’elle soit déposée à nouveau. Si elle avait été adoptée avant l’attaque à la bombe incendiaire de l’école United Talmud Torahs, l’accusation de crime haineux aurait pu être portée dès le début au lieu de n’être considérée comme un facteur aggravant qu’au rendu de la sentence.
Une affaire britanno-colombienne met en lumière un autre problème, celui de la juridiction. En 2008, un homme appelé Bill Noble a été trouvé coupable de diffusion de propagande haineuse en ligne et condamné à six mois de prison et trois ans de probation.
La police enquête actuellement à la suite de plaintes selon lesquelles Noble aurait accédé à Internet en dépit de l’ordonnance de probation. Selon la police, un des problèmes auxquels elle est confrontée est la difficulté de faire appliquer une ordonnance de probation provinciale dans une juridiction voisine où Noble a, semble-t-il, déménagé à sa sortie de prison. Il est évident que la suppression de tels obstacles à l’application exige une modification législative.
L’application des dispositions existantes pose aussi problème. Selon le Rapport sur les crimes inspirés par la haine 2008 de l’OSCE,47 le Canada s’est fait réprimandé pour défaut d’avoir pleinement appliqué les dispositions de l’article 4 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 60 ans après son entrée en vigueur. L’article 4a de la Convention, mentionné dans ce rapport, stipule que les états parties s’engagent:
À déclarer délits punissables par la loi toute diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence, ou provocation à de tels actes, dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou d’une autre origine ethnique, de même que toute assistance apportée à des activités racistes, y compris leur financement.48
Il existe un moyen de respecter cette obligation : faire de la motivation raciale un élément du délit plutôt qu’un simple facteur dans la sentence.
C’est exactement ce qu’a proposé l’ancien officier spécialiste des crimes haineux à Edmonton, Stephen Camp : l’introduction de modifications à des délits spécifiques qui permettraient de prendre en compte des facteurs liés à la haine dès le début de l’enquête au lieu d’attendre le prononcé de la sentence, comme c’est le plus souvent le cas actuellement. Cette proposition a reçu l’appui des délégués de groupes communautaires au Community Alliance Forum organisé par la Ligue des droits de la personne en novembre 2008, avec le soutien financier du procureur général de l’Ontario.
Étant donné que le Canada est attente d’obtention du statut de membre de plein droit du Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste, il conviendrait que le Canada suive certains de ses partenaires européens et déclare que le négationnisme est une forme de propagande haineuse. Ces actes pourraient alors être reconnus comme des crimes haineux en vertu du Code criminel.
Comme recommandé dans le passé, il faudrait appliquer l’interdiction des groupes racistes et de leurs symboles. Toutefois, il faudrait prévoir des mécanismes de sélection rigoureux pour empêcher des abus comme le ciblage malveillant d’organismes légitimes par des plaintes frivoles.49
Il est évident qu’une démarche holistique s’impose pour éliminer l’antisémitisme dans toutes ses manifestations, une démarche qui inclut des modifications législatives et l’application stricte des obligations internationales existantes, sans oublier la formation des forces policières et du gouvernement, les programmes éducatifs, la conscience de la communauté et le renforcement des capacités. La Déclaration de Londres sur le combat contre l’antisémitisme signée récemment par des parlementaires et des experts en droits de la personne du monde entier adopte cette démarche et mérite, à ce titre, le soutien plein et entier de la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada. Il est recommandé que cette Déclaration, approuvée par le gouvernement du Canada, soit placée à l’avant-plan de la lutte pour éradiquer l’antisémitisme au Canada et au-delà nos frontières.50
Il ressort de ce Rapport 2008 des incidents d’antisémitisme que l’essence même de la civilité du Canada est menacée; comme membre de la communauté mondiale, il est évident que le pays n’est pas à l’abri des haines, nées ici ou importées. S’il n’agit pas maintenant et se réfugie plutôt sous le couvert du multiculturalisme, le Canada empruntera un chemin sur lequel tant d’autres pays sont lancés, un chemin où ces haines deviennent de plus en plus vicieuses et violentes.
1Voir, par exemple, Crimes motivés par la haine dans la région de l’OSCE – Incidents et réactions, Rapport annuel 2007, BIDDH, Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe, Varsovie, octobre 2008, http://www.osce.org/publications/odihr/2008/10/33850_1196_en.pdf (en anglais).
2Antisemitic Incidents Report 2008, Community Security Trust, London, UK, 2009, http://www.thecst.org.uk/docs/Incidents_Report_08.pdf.
3Jeremy Jones, Report on Antisemitism in Australia,14 décembre 2008,
http://www.antisemitism.org.il/eng/2008%20Report%20on%20antisemitism%20in%20Australia%20-%20By%20Jeremy%20Jones.
4Financial Crisis Sparks Wave of Internet Anti-Semitism; Extremists Exploit Financial Crisis,ADL, 24 octobre 2008.
5Cité dans le Rapport 2003 Rapport des incidents d‘antisémitisme (Toronto : Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada, 2004),
http://www.bnaibrith.ca/publications/audit2003/audit2003-05.html.
6Iran News Daily, cité dans MidEast Watch, 30 janvier 2009, http://www.usnews.com/blogs/mideast-watch/2009/1/30/irans-ahmadinejad-endorsesanother-
holocaust-denial-conference.html?s_cid=etRR-0222
7Edward H. Kaplan & Charles A. Small, « Anti-Israel Sentiment Predicts Anti-Semitism in Europe: A Statistical Study », Journal of Conflict Resolution,
août 2008, http://www.h-net.org/~antis/papers/jcr_antisemitism.pdf.
8Jeff Robbins, Anti-Semitism and the Anti-Israel Lobby, le Wall Street Journal, 7septembre 2007,
http://online.wsj.com/article/SB118912590978320145.html.
91998 Rapport des incidents d‘antisémitisme (Toronto: Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada, 1999),
http://www.bnaibrith.ca/publications/audit2003/audit2003-05.html.
10Contemporary Global Anti-Semitism: A Report Provided to the United States Congress, 13 mars 2008, US Department of State.
11Hate Crime Statistics, 2007, U.S. Department of Justice — Federal Bureau of Investigation, Octobre 2008,
http://www.fbi.gov/ucr/hc2007/index.html.
12Les crimes motivés par la haine au Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Statistiques Canada, 2008,
http://www.statcan.gc.ca/pub/85f0033m/85f0033m2008017-eng.htm.
13Jeff Heinrich, Number of Jews in Canada declining, according to census, The Province, 3, avril 2008.
14Entrevue avec le détective Gary McQueen, Service de police de Toronto, février 2009.
15Entrevue avec des experts du service de police de la région d’York, février 2009.
16James Cowan, York Jewish Students claim intimidation, National Post, 13 février 2009.
17Les honorables Roy McMurtry et Alvin Curling, Causes de la violence chez les jeunes, Gouvernement de l’Ontario, 14 novembre 2008,
http://www.rootsofyouthviolence.on.ca/english/reports.asp.
18“Monitoring Hate and Extremist Activity”, Intelligence Report, printemps 2009, Intelligence Project, Southern Law Poverty Centre,
www.splcenter.org/intel/intelreport/article.jsp?aid+1027.
19Attitudes Toward Jews in Seven European Countries, Anti-Defamation League (ADL), publié le 21 février 2009,
http://www.adl.org/PresRele/ASInt_13/5465_13.htm.
20Code criminel du Canada, R.S.C. 1985, c C-46, Pour plus de détails sur les dispositions du Code criminel concernant la haine, voir le Rapport 2004 des incidents
d’antisémitisme, Annexe C, http://www.bnaibrith.ca/audit2004_AppendixC.html.
21Joey Coleman, « No charges after year long investigation of mac rally », Maclean’s, 31 janvier 2009,
http://oncampus.macleans.ca/education/2009/01/31/no-charges-after-year-long-investigation-of-mac-rally/.
22« La sentence de la mère de l’auteur de l’attaque à la bombe incendiaire contre l’école UTT envoie exactement le mauvais signal, dit B’nai Brith -
Région Québec », communiqué de presse de B’nai Brith Canada, 25 novembre 2008, http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1409.
23« La condamnation d’Ibragimov souligne le besoin d’efforts soutenus et de longue durée pour combattre la haine », B’nai Brith Canada,
communiqué de presse du 17 novembre 2008, http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1439; « Message de dissuasion dans la sentence
rendue dans l’affaire de l’incendiaire de Montréal », B’nai Brith Canada, communiqué de presse du 12 février 2009, http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1463.
24Atara Beck, « Muslim Man Gets Year in Jail for Assaulting Jewish Teen », Jewish Tribune, 28 juillet 2008,
http://www.jewishtribune.ca/TribuneV2/index.php/20080728805/Muslim-man-gets-year-in-jail-for-assaulting-Jewish-teen.html.
25« B’nai Brith Canada welcomes verdict in Georgina hate crimes case », B’nai Brith Canada, communiqué de presse du 29 octobre 2008,
http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1400.
26« L’acquittement d’Ahenakew jette le doute sur la législation canadienne sur les crimes haineux », B’nai Brith Canada, communiqué de presse du
23 février 2009, http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1459.
27AFP « B.C. court deals rare Internet hate crime conviction », 6 février 2008, http://www.canada.com/topics/technology/story.html?id=e2e1261e-dae0-4267-
8454-a5c401a3a284. Voir aussi « Hate Crime Conviction and Sentencing of Noble commended by B’nai Brith Canada », B’nai Brith Canada, communiqué de
presse du 5 février 2008, http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1289.
28« Hate Crime Conviction and Sentencing of Noble commended by B’nai Brith Canada », B’nai Brith Canada, communiqué de presse du 5 février 2008,
http://www.bnaibrith.ca/prdisplay.php?id=1289.
29Loi canadienne sur les droits de la personne, R.S.C, 1985, c. H-6, s. 13, voir http://laws.justice.gc.ca/en/H-6/index.html.
30Richard Moon, Rapport présenté à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la per
sonne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet, octobre 2008, http://www.chrcccdp.ca/publications/report_moon_rapport/toc_tdm-en.asp.
31Voir, par exemple, Rex Murphy, « Coming to a human rights commission near you », Globe and Mail, 25 janvier 2008,
http://ago.mobile.globeandmail.com/generated/archive/RTGAM/html/20080125/corex26.html.
32David Matas, Hate Jurisidictions of the Human Rights Commissions: The Need for Reform, B’nai Brith Canada, août 2008, http://www.bnaibrith.ca/files/290808.pdf.
33CRAR c. BC White Pride, Tribunal canadien des droits de la personne, 9 janvier 2008, http://www.chrt-tcdp.gc.ca/search/view_html.asp?doid=885&lg=_e&isruling=0.
34Warman c. Guille, Tribunal canadien des droits de la personne, 24 juin 2008, http://www.chrt-tcdp.gc.ca/search/files/t1089_7005rechrt28.pdf.
35Warman c. Lemire, Tribunal canadien des droits de la personne, décision provisoire en attendant la décision finale, 6 juin 2008,
http://www.chrt-tcdp.gc.ca/search/view_html.asp?doid=837&lg=_e&isruling=0.
36Warman c. Northern Alliance et Jason Ouwendyk, 2009 TCDP 10, 13 juin 2009, http://www.chrt-tcdp.gc.ca/search/view_html.asp?doid=964&lg=_e&isruling=0.
37Idem., paragraphe 32.
38Idem., paragraphes 62-64.
39Voir http://pointdebasculecanada.ca/spip.php?article682.
40Warman c. Tremaine, 2007 TCDP 2, 2 février 2007, http://www.chrt-tcdp.gc.ca/search/view_html.asp?doid=822&lg=_e&isruling=0; pour les accusations de
désobéissance, voir Kirk Makin, « Far right group leader faces contempt charge », Globe and Mail, 5 mars 2009,
http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20090305.wcontemptregina0305/BNStory/National/home.
41Meagan Fitzpatrick, « Harper denounces anti-Semitism as ‘pernicious evil’ », Leader-Post, Canwest News Service, 12 mars 2009.
42Cité dans Harvard University Gazette, 22 février 2001, Président et fellows de Harvard College.
43Voir http://www.cic.gc.ca/multi/rdrss/chrp-eng.asp.
44Hansard, 29 janvier 2009, http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/003db_2009-01-28-E.htm?Language=E&Parl=40&Ses=2.
45Hansard du 29 janvier 2009. http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/003db_2009-01-28-E.htm?Language=E&Parl=40&Ses=2.
46Projet de loi C-384, Loi modifiant le Code criminel (méfaits contre des établissements éducatifs ou autres), première lecture, 22 novembre 2006,
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3084581&Language=e&Mode=1.
47Les crimes motivés par la haine dans la région de l’OSCE – Incidents et réactions, Rapport annuel 2007, Bureau des institutions démocratiques et des droits de
l’homme (BIDDH), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Varsovie, octobre 2008, http://www.osce.org/publications/odihr/2008/10/33850_1196_en.pdf.
48Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par la résolution
2106 (XX) de l’Assemblée générale du 21 décembre1965; entrée en vigueur le 4 janvier1969, http://www2.ohchr.org/english/law/cerd.htm.
49Hate Jurisdictions of Human Rights Commissions: A System in Need of Reform, soumission de Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada à la
Commission canadienne des droits de la personne, Toronto, août 2008.
50Déclaration de Londres sur le combat contre l’antisémitisme, Conférence sur le combat contre l’antisémitisme, Forum mondial sur l’antisémitisme, 17 février
2009 http://www.communities.gov.uk/documents/corporate/pdf/1151284.pdf.
Incidents that involve or reflect an increasing worldwide trend toward virulent anti-Zionist rhetoric have been included only if there is a clear anti-Jewish component.
